We cannot, therefore, accept the fact that this directive will allow any port user, who may or may not be accredited, to engage in cargo-handling activity, in contravention of national legislation on labour or on the operation of ports, which is binding on all port operators, under conditions other than those laid down, specifically for the use of operators’ own equipment and workers, and possibly on docks for which a public service concession has been granted.
Ainsi, nous ne pouvons accepter qu'il soit permis, à travers la directive, à un utilisateur des ports, titulaire ou non d'une licence, d'exercer l'activité de manutention en contradiction avec la législation nationale sur le travail et l'activité portuaire, que tous les opérateurs portuaires sont tenus de respecter ; que d'autres conditions que celles exigées soient appliquées, notamment au niveau de l'utilisation des équipements et de travailleurs particuliers et éventuellement dans des cas qui ont fait l'objet d'une concession du service public.
