Translation of "document folder " (English → French) :

L’Europass est un portfolio composé de cinq documents et d’un dossier électronique qui regroupe les descriptions de chaque acquis d’apprentissage du citoyen, ses qualifications officielles, son expérience professionnelle, ses aptitudes et compétences.

tous les documents Europass-Mobilité sont également délivrés à leurs titulaires sous forme papier, intégrés dans un dossier spécialement élaboré en coopération avec la Commission.

veillent, en ce qui concerne la documentation, à ce que la (les) spécification(s) relative(s) aux véhicules et les données contenues dans la partie I du dossier constructeur figurent dans les données contenues dans les dossiers de réception ou dans les fiches de réception CE délivrées au titre de directives particulières; et dans le cas d'un véhicule complet, lorsqu'un numéro d'ordre au sens de la partie I du dossier constructeur ne figure pas au dossier de réception relatif à une directive particulière, confirment que la partie ou la caractéristique en cause sont conformes aux indications contenues dans le dossier constructeur;

"dossier constructeur", le dossier complet comprenant la fiche de renseignements, des fichiers, des données, des dessins, des photographies, etc., fourni par le demandeur; le dossier contructeur peut être communiqué sous forme de fichier électronique;

"dossier de réception", le dossier constructeur, accompagné des rapports d'essais et de tous les autres documents ajoutés par le service technique ou par les autorités compétentes en matière de réception au cours de l'accomplissement de leurs tâches; le dossier de réception peut être communiqué sous forme de fichier électronique;

s'assurent, par référence à la documentation, que la (les) spécification(s) et les données contenues dans la partie I de la fiche de renseignements afférente aux véhicules figurent au dossier de réception ou dans les fiches de réception des réceptions délivrées au titre de la directive particulière pertinente et, lorsqu'un numéro de rubrique de la partie I de la fiche de renseignements ne figure pas au dossier des réceptions CE délivrées au titre d'une directive particulière quelconque, confirme que l'élément ou la caractéristique pertinente sont conformes aux indications du dossier constructeur;