Traduction de «doorstep selling » (Anglais → Français) :

Selon la directive «démarchage à domicile» de 1985 un consommateur a, en principe, sept jours pour révoquer un contrat conclu en situation de démarchage à domicile.

[110] Par exemple, interdiction de la technique de "cold calling", des courriels non sollicités, du démarchage à domicile pour les prêts hypothécaires ainsi que l'interdiction faite aux agents immobiliers de retenir une somme d'argent sans motif légitime en Autriche; interdiction du démarchage à domicile pour les prêts financiers aux Pays‑Bas, interdiction des offres groupées en Belgique et en France.

La plupart de ces dispositions supplémentaires consistent en des obligations d’information précontractuelle et contractuelle propres au secteur[109]. En outre, un nombre important d’interdictions concerne surtout la vente directe et les pratiques promotionnelles[110], les pratiques qui profitent de certaines vulnérabilités[111], ou la prévention des conflits d’intérêts[112]. Par exemple, en Autriche, le démarchage à domicile pour vendre des prêts hypothécaires est prohibé, tandis qu’en Italie, il est interdit de lier des contrats d’assurance responsabilité civile obligatoire en matière automobile à d’autres services d’assurance.

En raison de la grande diversité des réglementations nationales divergentes, qui vont de l'interdiction pure et simple du démarchage à domicile (comme au Luxembourg par exemple), à la réglementation détaillée des modalités de la vente directe autorisée à plusieurs niveaux (comme par exemple en Espagne et au Royaume-Uni), les sociétés de ce secteur doivent restructurer leurs plans de commercialisation et leurs matériels d'un pays à l'autre pour être sûres de se conformer à la réglementation de chaque État membre.

Autre aspect des techniques de vente : les méthodes commerciales utilisées, que ce soit la publicité, la vente à domicile ou la vente à distance.

Le contexte "Il est inconcevable que dans un marché unique, les consommateurs, qui bénéficient d'une protection commune en ce qui concerne les clauses abusives, la publicité trompeuse et certaines pratiques commerciales comme le démarchage à domicile et, bientôt, les ventes à distance, ne puissent trouver dans le droit communautaire aucun confort lorsque les biens qu'ils achètent viennent à se révéler défectueux", a dit Mme Bonino, Commissaire européen responsable pour la politique des consommateurs".