Traduction de «double dated report » (Anglais → Français) :

rapport portant deux dates

fonds d'État à date de remboursement mobile

double datation

double datation

partie carrée

ataxie spinocérébelleuse type 11

syndrome mélanome-tumeur du système nerveux

syndrome de retard de développement-ostéopénie-anomalies ectodermiques

date de clôture | date d'arrêté des comptes | date du bilan | date d'établissement du bilan | date d'établissement des comptes

date de référence pour les déclarations

20. rappelle qu'en juillet 2010, le Conseil a révisé les estimations budgétaires de la contribution de l'entreprise commune à la phase de construction à 6 600 000 000 EUR (valeur de 2008), en doublant ainsi les estimations initiales; est préoccupé par le fait que l'entreprise commune entame actuellement un exercice visant à mettre à jour tous les coûts encourus par rapport aux valeurs de 2008, afin d’être en mesure de déterminer les écarts potentiels par rapport aux estimations; prend note du fait que l'entreprise commune a mis en œ ...[+++]uvre un instrument pour contrôler périodiquement la validité des estimations et rendre compte des écarts éventuels; attend de l'entreprise commune qu'elle informe l'autorité de décharge des résultats de cette analyse;

20. rappelle qu'en juillet 2010, le Conseil a révisé les estimations budgétaires de la contribution de l'entreprise commune à la phase de construction à 6 600 000 000 EUR (valeur de 2008), en doublant ainsi les estimations initiales; est préoccupé par le fait que l'entreprise commune entame actuellement un exercice visant à mettre à jour tous les coûts encourus par rapport aux valeurs de 2008, afin d'être en mesure de déterminer les écarts potentiels par rapport aux estimations; prend note du fait que l'entreprise commune a mis en œ ...[+++]uvre un instrument pour contrôler périodiquement la validité des estimations et rendre compte des écarts éventuels; attend de l'entreprise commune qu'elle informe l'autorité de décharge des résultats de cette analyse;

8. met en garde contre l'instauration d'une politique à deux vitesses en ce qui concerne les droits et les obligations des sociétés; invite la Commission à promouvoir activement la responsabilité sociale et environnementale des entreprises (sur la base des normes internationales telles que les Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales et le Pacte mondial des Nations unies) afin de permettre un contrôle efficace des incidences sociales et environnementales, mais aussi en matière de respect des droits de l'homme, des activités des entreprises multinationales et de leurs filiales dans les pays en développement; prend acte du point de vue de la Commission reposant ...[+++] sur l'idée que les obligations des sociétés ne devraient pas être juridiquement contraignantes mais demeurer d'application volontaire sous forme de codes de conduite; estime que les entreprises doivent être tenues de respecter le droit international et le droit national, doivent répondre des infractions qu'elles commettent et doivent publier des comptes rendus actualisés de leurs activités, y compris en l'absence de progrès;

B. considérant que par sa politique d'alignement sur la stratégie de la Maison Blanche et l'application de deux poids et deux mesures, l'Union européenne passe à côté des occasions historiques que sont le plan de paix de la Ligue arabe de 2002, la démocratisation réussie de la Palestine ou, récemment, la constitution d'un gouvernement d'unité nationale de la dernière chance, et qu'en conséquence, elle porte une lourde responsabilité dans la crise qui frappe la région, comme l'indique clairement le rapport de fin de mission du coordin ...[+++]ateur spécial des Nations unies pour le processus de paix au Moyen-Orient,