Traduction de «emergency plant infestation regulations » (Anglais → Français) :

c)les informations sur les cas d’empoisonnement liés à des produits phytopharmaceutiques, y compris les informations disponibles conformément à l’article 56 du règlement (CE) no 1107/2009, et les informations relatives à la réponse à apporter en cas d’urgence sanitaire communiquées par les centres visés à l’article 45, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil .

Sur avis conforme du ministre de l’Agriculture et en vertu de l’article 4 de la Loi sur la quarantaine des plantes, il plaît à Son Excellence le Gouverneur générale en conseil d’établir le Règlement visant à restreindre la production de pommes de terre sur les biens qui sont situés dans la municipalité de Central Saanich (Colombie-Britannique) et sont infestés par le nématode doré, et à interdire la vente de pommes de terre infestées par le nématode doré qui y ont été cultivées, ci-après.

Sur avis conforme du ministre de l’Agriculture et en vertu de l’article 4 de la Loi sur la quarantaine des plantes, il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil d’établir le Règlement visant à restreindre la production d’aubergines et de tomates sur les biens situés dans la municipalité de Central Saanich (Colombie-Britannique) et infestés par la nématode doré, ci-après.

Article 36, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) no 1305/2013: Fonds de mutualisation en cas de phénomènes climatiques défavorables, de maladies animales et végétales, d’infestations parasitaires et d’incidents environnementaux

De nouveaux pouvoirs réglementaires ajoutés à la LPV prévoient que les règlements relatifs à l’importation pris en application de la LPV peuvent prévoir les exigences d’approbation préalable et de transit qui s’appliquent à toute chose importée et que des règlements peuvent permettre au Ministre ou à un inspecteur d’interdire ou de restreindre toute activité à l’égard de choses - ou d’interdire ou de restreindre l’utilisation de lieux ou de choses - dont celui-ci a des motifs raisonnables de croire qu’elles sont des parasites, que les choses ou les lieux sont parasités ou que les choses constituent un obstacle biologique à la lutte antip ...[+++]arasitaire 74.

Par exemple, le Règlement sur le rejet de mercure par les fabriques de chlore vise à réduire les émissions dans l’atmosphère de mercure rejeté par les usines de chlore[26]. Le Règlement sur l’exportation et l’importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses, le Règlement sur l’immersion en mer, le Règlement sur les urgences environnementales et l’Inventaire national des rejets de polluants (INRP) portent sur de nombreuses substances dont le mercure.