Translation of "equal joint venture " (English → French) :

Toute référence à une société mère s’applique également à toute entité dont l’investissement net dans une activité à l’étranger est une coentreprise, une entité associée ou une succursale.

Les relations avec les partenaires au sein d'alliances et d'entreprises communes ou avec les franchisés sont également importantes.

La validité des licences de pêche délivrées par le Groenland équivaut à celle des associations temporaires d'entreprises.

La Commission européenne a approuvé la création d'une nouvelle entreprise commune (Scandlines AG - "SAG"), qui sera détenue à parts égales par Deutsche Bahn AG ("DB") et le ministère danois des transports ("DMT"). DB et DMT transféreront vers cette entreprise l'ensemble des opérations de transport par ferry, ainsi que toutes les activités connexes dans ce domaine, actuellement réalisées par leurs filiales respectives Deutsche Fährgesllschaft Ostsee mbh ("DFO") et Scandlines A/S ("Scandlines").

Aucune information n'était disponible quant à l'état d'application d'une des conditions auxquelles avaient souscrit les parties à l'entreprise commune GDEW lorsque sa création avait été autorisée, condition aux termes de laquelle, en l'absence de démonstration du non-paiement de subventions croisées, les parties s'engageaient à offrir aux concurrents les mêmes services que ceux fournis à l'entreprise commune, conformément au principe de l'égalité de traitement pour des transactions équivalentes, afin d'écarter tout risque de transfert de ressources publiques vers l'un des acteurs présents sur le marché du courrier express.

D'autre part, la société Hoya a confirmé que, indépendamment de la coentreprise, elle fournit et continuera à fournir à des clients des CE du verre destiné à être utilisé dans les fibres optiques en quantités au moins égales à celles qu'elle fournissait avant la conclusion de l'accord.