Translation of "estimated cost use " (English → French) :

Question n 1 L'hon. Larry Bagnell: En ce qui concerne le Fonds Chantiers Canada (FCC): a) par ordre de priorité économique des projets qui ont été approuvés à ce jour, (i) où sont-ils situés, (ii) qui sont les partenaires, (iii) pour combien contribue le gouvernement, (iv) pour combien contribuent les partenaires, (v) combien coûteront-ils approximativement, (vi) quels critères a-t-on utilisés pour déterminer leur ordre de priorité, (vii) quel est le bénéfice pour les Canadiens, (viii) combien d’emplois temporaires et permanents créeront-ils respectivement durant la période de construction et une fois terminés, (ix) quelles sont les conc ...[+++]lusions des évaluations environnementales et des études d’impact; b) quel est l’ordre de priorité des projets environnementaux qui ont été approuvés à ce jour, (i) où sont-ils situés, (ii) qui sont les partenaires, (iii) pour combien contribue le gouvernement, (iv) pour combien contribuent les partenaires, (v) combien coûteront-ils approximativement, (vi) quels critères a-t-on utilisés pour déterminer leur ordre de priorité, (vii) quel est le bénéfice pour les Canadiens, (viii) combien d’emplois temporaires et permanents créeront-ils respectivement durant la période de construction et une fois terminés, (ix) quelles sont les conclusions des évaluations environnementales et des études d’impact; c) pour ce qui est du Fonds des partenariats public-privé, une composante du FCC, (i) combien de projets ont été approuvés, (ii) où sont-ils situés, (iii) combien coûtent-ils individuellement, (iv) pour combien contribue le gouvernement, (v) pour combien contribue le partenaire privé, (vi) quel est le bénéfice du projet, (vii) quel est le besoin manifeste à l'origine du projet, (viii) combien d’emplois temporaires seront créés durant la période de construction, (ix) combien d’emplois permanents seront créés une fois le projet terminé; d) aux termes du Fonds pour les portes d’entrée et les passages frontaliers, une autre composante du FCC, (i ...

Question n 224 Mme Alexa McDonough: En ce qui a trait au contrat de soutien en service adjugé à la société « Canadian Submarine Management Group » pour le carénage des sous-marins de la classe Victoria: a) quels critères le gouvernement a-t-il utilisés pour comparer les coûts estimatifs des soumissions concurrentes; b) les frais de transport des sous-marins de Halifax à Victoria ont-ils été inclus dans la comparaison des coûts prévus dans les soumissions concurrentes; c) la comparaison des coûts effectuée par le gouvernement comprend-elle les éventuels frais nécessaires pour s’assurer que les installations maritimes ...[+++]sont en mesure de procéder au carénage des sous-marins tant à Victoria qu’à Halifax; d) le gouvernement a-t-il comparé les avantages économiques relatifs découlant de l’adjudication du contrat pour les collectivités concernées?

6. demande à la Commission de mettre à jour la base de données employée pour le modèle intégré d'évaluation en vue de tenir compte de mesures structurelles, de prendre dûment en considération les possibilités de réduire les émissions de la navigation internationale, d'inclure toute la législation existante pertinente dans le scénario dit de base, et d'avoir recours à un scénario énergétique qui corresponde à l'ambitieuse politique de l'UE en matière de climat, avant d'exploiter le modèle en vue de la préparation du réexamen de la dire ...[+++]ctive relative aux plafonds d'émissions nationaux; estime que la mise à jour de la base de données employée pour l'analyse menée dans ce sens, de même que l'inclusion de mesures structurelles supplémentaires non techniques permettant de réduire les émissions, permettraient d'abaisser considérablement le coût estimé de la réalisation d'objectifs intermédiaires et déboucheraient sur un potentiel de réduction d'émissions nettement plus élevé;

6. demande à la Commission de mettre à jour la base de données employée pour le modèle intégré d'évaluation en vue de tenir compte de mesures structurelles, de prendre dûment en considération les possibilités de réduire les émissions de la navigation internationale, d'inclure toute la législation existante pertinente dans le scénario dit de base, et d'avoir recours à un scénario énergétique qui corresponde à l'ambitieuse politique de l'UE en matière de climat, avant d'exploiter le modèle en vue de la préparation du réexamen de la dire ...[+++]ctive relative aux plafonds d'émissions nationaux; estime que la mise à jour de la base de données employée pour l'analyse menée dans ce sens, de même que l'inclusion de mesures structurelles supplémentaires non techniques permettant de réduire les émissions, permettraient d'abaisser considérablement le coût estimé de la réalisation d'objectifs intermédiaires et déboucheraient sur un potentiel de réduction d'émissions nettement plus élevé;

5. demande à la Commission de mettre à jour la base de données employée pour le modèle intégré d'évaluation en vue de tenir compte de mesures structurelles, de prendre dûment en considération les possibilités de réduire les émissions de la navigation internationale, d'inclure toute la législation existante pertinente dans le scénario dit de base, et d'avoir recours à un scénario énergétique qui corresponde à l'ambitieuse politique de l'UE en matière de climat, avant d'exploiter le modèle en vue de la préparation du réexamen de la dire ...[+++]ctive relative aux plafonds d'émissions nationaux; estime que la mise à jour de la base de données employée pour l'analyse menée dans ce sens, de même que l'inclusion de mesures structurelles supplémentaires non techniques permettant de réduire les émissions, permettraient d'abaisser considérablement le coût estimé de la réalisation d'objectifs intermédiaires et déboucheraient sur un potentiel de réduction d'émissions nettement plus élevé;

Après discussion, il est convenu d'approuver la tenue de la 24 Assemblée annuelle du Forum parlementaire de l'Asie-Pacifique (FPAP) à Vancouver en janvier 2016 et d'approuver que les excédents prévus du budget des comités soient utilisés pour financer les coûts estimatifs de 72 816 $ pour le Sénat (calculés selon la formule de partage 30 p. 100 Sénat et 70 p. 100 Chambre des communes), le montant estimatif total requis pour l'exercice 2014-2015 s'élevant à 242 720 $.