Translation of "estimated overall loss " (English → French) :

Au total, les pays ACP estiment que la proposition de l’UE conduira à une perte annuelle de 400 millions d’euros pour leurs économies, et que l'emploi dans le secteur agricole pourrait être réduit à environ 80 000 salariés (35% du niveau actuel), avec des effets similaires dans l'emploi manufacturier.

7. prend acte des estimations qui évaluent les pertes fiscales totales (directes et indirectes) dues à la fraude à un montant compris entre 200 000 000 000 et 250 000 000 000 EUR, soit l'équivalent de 2 à 2,25 % du PIB de l'Union , la fraude à la TVA représentant sur ce montant 40 000 000 000 EUR et touchant, selon les estimations, 10 % des recettes de la TVA, 8 % de l'ensemble des accises perçues sur les boissons alcoolisées en 1998 et 9 % de l'ensemble des accises perçues sur les produits du tabac; regrette cependant l'absence de statistiques précises en raison des profondes divergences entre les normes nationales de notification;

70. Lorsque, pour la clientèle de détail, un établissement de crédit tire ses estimations moyennes à long terme de PD et de LGD d'une estimation des pertes totales ainsi que d'une estimation appropriée de PD ou de LGD, le processus d'estimation des pertes totales satisfait aux normes globales d'estimation de PD et de LGD exposées dans la présente partie, et le résultat est cohérent avec le concept de LGD exposé au point 73.

61. Lorsque, pour les créances achetées sur des entreprises, un établissement de crédit tire ses estimations moyennes à long terme de PD et de LGD d'une estimation de EL ainsi que d'une estimation appropriée de PD ou de LGD, le processus d'estimation des pertes totales satisfait aux normes globales d'estimation de PD et de LGD exposées dans la présente partie, et le résultat est conforme au concept de LGD exposé au point 73.

Charest: Quel impact financier prévoit-on que les décisions prises par les contribuables à l'égard de leurs gains en capital dans le but de profiter de l'exemption à vie des gains réalisés avant le jour de l'exposé budgétaire auront sur a) le supplément de revenu garanti, b) les allocations aux anciens combattants, c) la prestation fiscale pour enfants, d) le remboursement des prestations de sécurité de la vieillesse, e) le remboursement du crédit en raison d'âge, f) l'impôt minimum de remplacement, g) le crédit pour TPS, h) les autres crédits d'impôt non remboursables, i) les autres programmes et dispositions du régime fiscal; et, dans chaque cas, quel est le nombre estimatif de person ...[+++]nes touchées et le montant moyen de la hausse d'impôts ou des prestations perdues; et quelle sera, globalement, l'incidence totale de ces décisions?

Le personnel du Comité mixte sur la fiscalité estime qu'une amnistie fiscale fédérale entraînerait une perte nette de recettes pour le gouvernement fédéral [.] Cette perte de recettes nette serait surtout attribuable au fait qu'on juge que, à long terme, une amnistie fiscale fédérale aurait pour effet de réduire l'observation des lois fiscales fédérales par l'ensemble des contribuables.