Translation of "exchange agreement " (English → French) :

En l'absence d'accords d'une telle envergure, les échanges entre les États membres sont beaucoup moins nombreux, mais leur nombre peut augmenter s'il existe des accords bilatéraux[12].

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32011Y0108(01) - EN - Accord du 13 décembre 2010 entre la Banque centrale européenne et les banques centrales nationales des États membres n’appartenant pas à la zone euro modifiant l’accord du 16 mars 2006 fixant entre la Banque centrale européenne et les banques centrales nationales des États membres n’appartenant pas à la zone euro les modalités de fonctionnement d’un mécanisme de taux de change pendant la troisième phase de l’Union économique et monétaire // ACCORD // du 13 décembre 2010 // entre la Banque centrale européenne et les banques centrales nationales des États membres ...[+++]n’appartenant pas à la zone euro modifiant l’accord du 16 mars 2006 fixant entre la Banque centrale européenne et les banques centrales nationales des États membres n’appartenant pas à la zone euro les modalités de fonctionnement d’un mécanisme de taux de change pendant la troisième phase de l’Union économique et monétaire

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32013Y0629(01) - EN - Accord du 21 juin 2013 entre la Banque centrale européenne et les banques centrales nationales des États membres dont la monnaie n’est pas l’euro modifiant l’accord du 16 mars 2006 fixant entre la Banque centrale européenne et les banques centrales nationales des États membres n’appartenant pas à la zone euro les modalités de fonctionnement d’un mécanisme de taux de change pendant la troisième phase de l’Union économique et monétaire // ACCORD // du 21 juin 2013 // entre la Banque centrale européenne et les banques centrales nationales des États membres dont la ...[+++]monnaie n’est pas l’euro modifiant l’accord du 16 mars 2006 fixant entre la Banque centrale européenne et les banques centrales nationales des États membres n’appartenant pas à la zone euro les modalités de fonctionnement d’un mécanisme de taux de change pendant la troisième phase de l’Union économique et monétaire

Ce « Tractor Registration Exchange Committee » (comité pour l'échange d'informations sur les immatriculations de tracteurs), dont l'existence est confirmée par l'accord qui a été notifié, se compose d'un représentant de chacun des huit membres et est chargé de l'administration de l'accord.

(1) Le 4 janvier 1988, l'Agricultural Engineers Association Ltd (« AEA »), association britannique des fabricants et importateurs de machines agricoles, a notifié un accord d'échange d'informations intitulé « UK Agricultural Tractor Registration Exchange ».

(8) Conformément à une clause incluse dans l'accord de groupe, les membres ont également conclu un accord d'échange de renseignements avec ATT Information Systems Inc., États-Unis, qui a pris effet le 27 septembre 1985 et dont une copie a été transmise à la Commission le 27 novembre 1985.