Translation of "execute a purchase order " (English → French) :

Au début du quatrième trimestre de 2010, ses commandes en attente totalisaient plus de deux millions de dollars, ce qui se rapporte aux bons de commandes signés qui devraient être exécutés d'ici la fin de 2010.

Il peut s’agir de ventes fictives (achat et vente, mais aucun changement dans la propriété effective d’une valeur) ou d’ordres liés (bons de commande et de vente d’une valeur, d’importance substantiellement équivalente et à un moment et un prix substantiellement identiques, établis par la même personne ou par deux personnes distinctes).

Cela comprend des activités comme une vente fictive, dans laquelle il y a une vente et un achat, mais aucun changement à la propriété effective de la valeur mobilière; ou des ordres couplés, c'est-à-dire des ordres d'achat ou de vente d'une valeur mobilière portant pour l'essentiel sur le même nombre de valeurs, le même moment et le même prix et donnés soit par la même personne, soit par deux personnes différentes (1645) Le projet de loi comporte également de nouveaux articles établissant quatre circonstances aggravantes dont un tribunal peut tenir compte au moment d'imposer une sentence pour une infraction de fraude en valeurs mobilièr ...[+++]es.

1. Les États membres exigent des entreprises d'investissement qui fournissent des services comprenant l'exécution d'ordres de clients portant sur des instruments financiers qu'elles se chargent d'arrêter des modalités pour veiller à ce que ces ordres soient exécutés de telle sorte que les clients obtiennent le meilleur résultat raisonnablement réalisable, conformément à la politique d'exécution visée à l'article 20, paragraphe 3, pour le montant et la nature des ordres des clients, en tenant compte de toute instruction spécifique donnée par ces derniers.

4. Les États membres exigent que, dans le cas d'un ordre limité qui est passé par un client et qui ne peut être exécuté sans délai dans les conditions prévalant sur le marché, mais qui représente néanmoins, par rapport aux conditions de prix ou de profondeur prévalant sur le marché, une amélioration de prix qui dépasse d'au moins 10 % le volume global publié, les entreprises d'investissement prennent, sauf s'il s'agit d'un ordre de la taille d'une transaction de bloc ou si le client donne expressément l'instruction contraire, des mesures visant à faciliter l'exécution la plus rapide possible de cet ordre, soit en en assurant le routage v ...[+++]ers un marché réglementé ou une MTF, soit en le publiant immédiatement sous une forme qui assure un degré équivalent de transparence et en donnant aux participants du marché les moyens d'exécuter immédiatement, ou dans les meilleurs délais, des transactions sur la base de l'ordre publié.

Il peut s’agir de ventes fictives (achat et vente, mais aucun changement dans la propriété effective d’une valeur) ou d’ordres liés (bons de commande et de vente d’une valeur, d’importance substantiellement équivalente et à un moment et un prix substantiellement identiques, établis par la même personne ou par deux personnes distinctes).