Translation of "expert commission for chemicals " (English → French) :

e)à la demande des experts des États membres ou de la Commission faisant partie du comité d’étude des produits chimiques, dans les limites des ressources disponibles, la fourniture d’informations pour l’élaboration des documents d’orientation des décisions visés à l’article 7 de la convention, ainsi que d’autres documents techniques liés à la mise en œuvre de la convent ...[+++]ion.

à la demande des experts des États membres ou de la Commission faisant partie du comité d’étude des produits chimiques, dans les limites des ressources disponibles, la fourniture d’informations pour l’élaboration des documents d’orientation des décisions visés à l’article 7 de la convention, ainsi que d’autres documents techniques liés à la mise en œuvre de la conventio ...[+++]n;

3. Les tâches du groupe d’experts ne doivent pas empiéter sur les questions qui relèvent du comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail (CCSS), institué par la décision du Conseil 2003/C 218/01 (10), du comité scientifique en matière de limite d’exposition professionnelle à des agents chimiques (SCOEL), institué par la décision 2014/113/UE de la Commission ...[+++] (11), ou de la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes et mutagènes au travail (12), ni sur les questions assignées au comité pharmaceutique, institué par la décision 75/320/CEE du Conseil (13).

Afin d’adapter le présent règlement au progrès technique, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d’adopter des actes conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne en ce qui concerne l’inscription d’un produit chimique à l’annexe I, partie 1 ou 2, et d’autres modifications de cette annexe, l’inscription d’un produit chimique à l’annexe V, partie 1 ou 2, et d’autres modifications de cette annexe, et les modifications des annexes II, III, IV et VI. Il importe particulièrement que la Commission procède aux consultations appropriées durant son travail préparatoire, y compris au n ...[+++]iveau des experts.

l'huile d'olive produite dans cette zone présente les mêmes caractéristiques physiques, chimiques et organoleptiques que celle produite dans l'aire de l'AOP, fait établi par les experts du département de chimie de Réthymnon de la direction générale du laboratoire général de chimie de Grèce ainsi que par un laboratoire certifié.

Pour plus d’informations, veuillez consulter le site internet consacré aux produits chimiques de la Commission européenne.