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Translation of "ferry facility shall contain security procedures " (English → French) :

347 (1) For MARSEC level 1, the marine facility security plan in respect of a passenger facility or a ferry facility shall contain security procedures additional to those required in sections 324 to 345 for

347 (1) Pour le niveau MARSEC 1, le plan de sûreté de l’installation maritime à l’égard d’une installation pour passagers ou d’une installation pour traversiers comprend des procédures de sûreté supplémentaires à celles prévues aux articles 324 à 345 pour :


349 (1) For each MARSEC level, the marine facility security plan in respect of a CDC facility shall contain security procedures additional to those required in sections 324 to 345 for

349 (1) Pour chaque niveau MARSEC, le plan de sûreté de l’installation maritime à l’égard d’une installation CCD comprend des procédures de sûreté supplémentaires à celles prévues aux articles 324 à 345 pour :


88. If a domestic ferry facility handles cargo, security procedures for the handling of cargo at MARSEC level 1 shall be established in the security plan in respect of the ferry facility, as appropriate to its operations, including

88. Dans le cas d’une installation pour traversiers intérieurs qui manutentionne des cargaisons, une procédure de sûreté visant la manutention des cargaisons au niveau MARSEC 1 est établie dans le plan de sûreté à l’égard de l’installation, compte tenu de son exploitation, et comprend :


(2) The marine facility security plan shall contain security procedures to ensure that, when notified of an increase in the MARSEC level, the marine facility security officer informs all marine facility personnel of identified security threats, emphasizes reporting procedures and stresses the need for increased vigilance.

(2) Le plan de sûreté de l’installation maritime comprend des procédures de sûreté pour que, lorsqu’il est informé du rehaussement du niveau MARSEC, l’agent de sûreté de l’installation maritime informe tout le personnel de l’installation maritime des menaces contre la sûreté identifiées, mette l’accent sur les procédures de présentation de rapports et souligne la nécessité d’accroître la vigilance.


87 (1) If a domestic ferry or a domestic ferry facility handles cargo, security procedures in relation to cargo handling shall be established in their respective security plans for all MARSEC levels, as appropriate to their operations, in order to

87 (1) Dans le cas d’un traversier intérieur ou d’une installation pour traversiers intérieurs qui manutentionnent des cargaisons, une procédure de sûreté visant la manutention des cargaisons est établie, pour tous les niveaux MARSEC, dans leurs plans de sûreté respectifs, compte tenu de leur exploitation, pour :


2. Procedures for monitoring use or faults in data processing facilities shall be set out in the Security Policy and the results of the monitoring activities reviewed regularly.

2. Les procédures de contrôle de l’utilisation des installations de traitement des données ou des défaillances de celles-ci sont exposées dans la politique de sécurité et les résultats des activités de contrôle sont examinés régulièrement.


2. Procedures for monitoring use or faults in information processing facilities shall be set out in the Security Policy and the results of the monitoring activities reviewed regularly.

2. Les procédures de contrôle de l’utilisation des installations de traitement des données ou des défaillances de celles-ci sont exposées dans la politique de sécurité et les résultats des activités de contrôle sont examinés régulièrement.


1. Secure reading rooms shall provide for secure storage and shall not contain photocopying machines, telephones, fax facilities, scanners or any other technical equipment for the reproduction or transmission of documents.

1. Les salles de lecture sécurisées permettent un stockage sécurisé et ne comportent ni photocopieurs, ni téléphones, ni télécopieurs, ni scanners, ni aucun autre moyen technique de reproduction ou de transmission de documents.


2. The rules of procedure shall contain the technical measures and the organisational arrangements needed to implement this Decision with regard to data security and in particular measures designed to:

2. Le règlement intérieur contient les mesures techniques et les modalités organisationnelles nécessaires à l'exécution de la présente décision pour ce qui concerne la sécurité des données, et notamment des mesures qui sont propres à:


2. The rules of procedure shall contain the technical measures and the organisational arrangements needed to implement this Decision with regard to data security and in particular measures designed to:

2. Le règlement intérieur contient les mesures techniques et les modalités organisationnelles nécessaires à l'exécution de la présente décision pour ce qui concerne la sécurité des données, et notamment des mesures qui sont propres à:




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Date index: 2023-04-29
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