Traduction de «fight against fraud » (Anglais → Français) :

La dernière stratégie antifraude de la Commission a été adoptée en 2000[19] et les plans d'action qui en ont découlé pour 2001-2003 et 2004-2005 ont jeté les bases d'une politique globale de l'UE contre la fraude[20]. La Commission a, de 2001 à 2005, rendu compte de la mise en œuvre du plan d'action et de l'avancement dans l'élaboration de la politique antifraude dans ses rapports annuels sur la protection des intérêts financiers des Communautés et sur la lutte contre la fraude[21]. En 2007, la Commission a adopté une communication sur l'étanchéité à la fraude[22] ainsi qu'une communication concernant la division des responsabilités entr ...[+++]e l'OLAF et les services de la Commission relatives aux dépenses communautaires en gestion partagée, en vertu de laquelle les services de la Commission assument la responsabilité du suivi financier des fraudes et irrégularités[23]. La mise en œuvre de ces communications démontre que le savoir-faire de l'OLAF, qui repose sur l'expérience acquise à travers ses enquêtes, constitue un apport précieux aux travaux de la Commission.

La lutte antifraude n’était cependant pas le principal objectif des systèmes informatiques, le développement et la maintenance des systèmes destinés à la lutte antifraude étant couverts par d’autres instruments juridiques[2].

En 1995 la responsabilité globale de tous les travaux dans le domaine de la lutte contre la fraude est confiée à l'unité antifraude, « responsable de toutes les questions opérationnelles en matière antifraude et de support à celles-ci », et désormais chargée de « toute activité ayant trait à la lutte antifraude », en particulier de « la protection des intérêts financiers de la Communauté, la conception de la lutte antifraude dans tous les domaines, le développement de l'infrastructure nécessaire à la lutte antifraude (...), la collect ...[+++]e d'informations concernant les cas de fraude et le traitement de ces informations (communication de la Commission : Lutte antifraude, organisation au sein de la Commission ; SEC(1995) 249 final)».

La stratégie sur la protection des intérêts financiers et la lutte contre la fraude, adoptée par la Commission en 1994, et les programmes de travail de la Commission sur la lutte contre la fraude y afférent, notamment pour 1998/1999, témoignent de la volonté de l'institution d'exploiter le bénéfice de l'expérience acquise par l'ancienne unité antifraude de la Commission [54].

La présente communication fait suite aux conclusions des Chefs d'État ou de gouvernement, réunis à Helsinki les 10 et 11 décembre 1999, sous le point « lutte contre la fraude » [1], selon lesquelles : "La création de l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) constitue un nouveau pas important dans la lutte contre la fraude.

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