Translation of "filing module " (English → French) :

fichier de module SMIL [ fichier de module ]

fichier autocodé au standard PCM | PCM [Abbr.]

enregistreur de localisation des visiteurs | enregistreur de localisation pour visiteurs | fichier de mobiles de passage | ELV [Abbr.]

fichier de définition de module

fichier de définition de module

fichier de module des objets médias

modulation en fréquence d'une sous-porteuse

logiciel de partage de fichiers MP3 | logiciel d'échange de fichiers MP3

créer des fichiers numériques

Quand nous aurons terminé, nous allons certainement envisager un module de dépôt électronique.

Le sénateur Joyal : Toutefois, aucune de ces 15 ou 17 associations ne savait qu'il était possible de formuler une plainte ou qu'il y aurait une autorité requérante, autrement dit que la loi prévoyait déjà un processus complet, en vertu duquel on aurait formé un comité chargé d'entendre les arguments des organisations comme la vôtre, et peut-être de rajuster les frais en fonction des points que vous venez de soulever, soit que les personnes bénéficiant de l'aide sociale pourraient être dispensées des frais, ou quelque chose comme cela.

annuler, en application de l’article 263 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, la décision de la Commission européenne communiquée par lettre du 3 janvier 2013, no H4/JN/Ref.t13.000011, informant la requérante qu’elle n’examinerait pas la demande de la requérante de se voir reconnaître le statut d’entreprise évoluant en économie de marché, déposée au titre de l’article 2, paragraphe 7, sous b), du règlement du Conseil no 1225/2009, dans le cadre de la procédure anti-dumping concernant les importations de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels originaires de la République populaire d ...[+++]e Chine, ouverte le 6 septembre 2012 (AD 590);

Dans les autres cas, si, d’après le dossier de documentation technique du luminaire, le fabricant du luminaire a obtenu les modules à LED intégrés en tant que produits provenant du marché de l’Union estampillés individuellement du marquage CE, les autorités se procurent 20 exemplaires de chaque modèle de module à LED sur le marché de l’Union aux fins des essais, et réalisent des essais séparés sur chaque modèle de module à LED.