Traduction de «fill point capacity » (Anglais → Français) :

Monsieur le Président, le député a déclaré que beaucoup de petites nations, de groupes autochtones, n'avaient pas vraiment les moyens de remplir encore un autre rapport.

Il est possible qu'on ne change guère la donne en retranchant encore quelques points de pourcentage à la TPS pour laisser les provinces occuper l'espace fiscal ainsi libéré, mais il y a un point de non-retour, et ce n'est certes pas moi qui pourrais vous dire où il se situe, à partir duquel ces transferts risquent de miner en permanence la capacité fiscale du gouvernement fédéral.

Les besoins dans ma circonscription sont criants: en mai dernier, à certains moments, le taux d'occupation à l'urgence de l'hôpital de Gatineau dépassait les 200 p. 100, à un point tel que le CSSS de Gatineau a demandé à la population d'éviter de venir à l'urgence.

13. souligne que dans son rapport d'activité, le médiateur constate que 2005 a été une année exceptionnelle en termes de communication dans la mesure où aux côtés des activités ordinaires d'information sur son travail, ses services ont également organisé toute une série de manifestations commémorant le 10 anniversaire du médiateur; par ailleurs, la capacité de communication de l'institution s'est considérablement élargie par le pourvoi de trois nouveaux postes d'experts en communication et l'affectation d'un membre actuel du personnel au nouveau secteur de la communication;

19. réitère la demande formulée aux paragraphes 19 et 20 de sa résolution du 4 décembre 2003 sur l'évaluation des activités de l'Office européen de lutte antifraude (OLAF), tendant à obtenir que la Commission présente sans retard des propositions législatives visant à remédier aux points faibles déjà relevés dans le nouveau règlement financier qui, actuellement, accroissent le risque de fraude; demande notamment, dans ce contexte, que les règles soient modifiées de telle sorte que des entreprises puissent être exclues des marchés lorsqu'elles refusent de rendre publiques les informations relatives à leurs propriétaires; demande en outr ...[+++]e que le règlement financier prévoie des contrôles plus efficaces des directions générales en tant qu'ordonnateurs, afin d'éviter tout abus de pouvoir; propose dans ce contexte que le comptable de la Commission vérifie au moins par coups de sonde dans les systèmes les informations qui lui sont transmises par les ordonnateurs; propose en outre que les capacités d'audit interne des directions générales ne soient plus soumises seulement à l'autorité des directeurs généraux, mais aussi à celle de l'auditeur interne et considère qu'il conviendrait de pourvoir les postes de comptable et d'auditeur interne par voie d'appel d'offres ouvert;

18. réitère la demande formulée aux paragraphes 19 et 20 de sa résolution du 4 décembre 2003 sur l'évaluation des activités de l'Office européen de lutte antifraude (OLAF), tendant à obtenir que la Commission présente sans retard des propositions législatives visant à remédier aux points faibles déjà relevés dans le nouveau règlement financier qui, actuellement, accroissent le risque de fraude; demande notamment, dans ce contexte, que les dispositions soient modifiées de telle sorte que des entreprises puissent être exclues des marchés dès lorsqu'elles refusent de rendre publiques les informations relatives à leurs propriétaires; deman ...[+++]de en outre que le règlement financier prévoie des contrôles plus efficaces des directions générales en tant qu'ordonnateurs, afin d'éviter tout abus de pouvoir; propose dans ce contexte que le comptable de la Commission vérifie au moins par coups de sonde les informations qui lui sont transmises par les ordonnateurs; propose en outre que les capacités d'audit interne des directions générales ne soient plus soumises à l'autorité des directeurs généraux, mais à celle de l'auditeur interne et considère qu'il conviendrait de pourvoir les postes de comptable et d'auditeur interne par voie de concours général;