Translation of "filling level " (English → French) :

(7) Sur les tenders du type Vanderbilt ayant trois trous de remplissage, il doit y avoir, à quatre pouces au-dessus du niveau de la passerelle du dessus, une main courante d’au moins un pouce de diamètre. Cette main courante doit s’étendre de la main courante existante, qui va de la soute à charbon à moins de 20 pouces du premier trou de remplissage, jusqu’à l’extrémité arrière du tender, de chaque côté de la passerelle du dessus.

Y a-t-il une meilleure façon de respecter cette obligation de rendre compte aux différents paliers de compétence, c'est-à-dire les provinces, le gouvernement fédéral et les territoires—d'ailleurs, nous travaillons en collaboration avec eux actuellement—y a-t-il une meilleure façon que de les inviter à soumettre au gouvernement fédéral les noms des candidats qu'ils souhaitent voir faire partie du conseil d'administration du nouvel organisme de gestion?

Elle augmente la pression maximale admissible pour les aérosols qui ne contiennent pas de gaz inflammables, afin d’encourager l’utilisation de propulseurs respectueux de l’environnement tout en préservant la sécurité des consommateurs. Elle ajuste les niveaux de remplissage des générateurs aérosols afin de mieux protéger la sécurité des consommateurs.

Épreuve du niveau de remplissage maximal: le but de cette épreuve est de démontrer que le système qui empêche le remplissage excessif du réservoir fonctionne correctement et que le niveau d’hydrogène ne provoque jamais l’ouverture des dispositifs de décompression pendant l’opération de remplissage.

Ces programmes de formation remplissent les conditions définies à l'article 11, point c), sous ii), de cette directive, étant donné qu'ils proposent une formation équivalente au niveau de formation prévu à l'article 11, point c), sous i), de cette même directive, confèrent un niveau professionnel comparable et préparent à un niveau comparable de responsabilités et de fonctions, ainsi qu'il ressort des dispositions législatives suivantes: acte de mise en œuvre de la réforme du système éducatif du 8 janvier 1999 (Journal officiel de la République de Pologne no 12 de 1999, pos. 96), loi sur le transport ferroviaire du 28 mars 2003 (JO de la République de Pologne no 86 de 2003, pos. 789), règlement du ministre des infrastructures du 16 août 200 ...[+++]4 relatif à une liste de postes directement liés à l'exploitation et à la sécurité du trafic ferroviaire et aux conditions à remplir par les titulaires de ces postes et les conducteurs de véhicules ferroviaires (JO de la République de Pologne no 212 de 2004, pos. 2152) et règlement du ministre des infrastructures du 18 juillet 2005 établissant les conditions générales applicables à l'exploitation du trafic ferroviaire et à la signalisation ferroviaire (JO de la République de Pologne no 172 de 2005, pos. 1444).

une application «sol» du niveau 1 de l’ETCS avec fonction de réouverture nécessite une fonctionnalité correspondante de réouverture à bord si la vitesse d’exécution est fixée à zéro pour des raisons de sécurité (par exemple, protection des points à risque),