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Aboriginal relations
Directorate for Relations with National Parliaments
First Nation relations
First Nations Relations Directorate
SGB
Self-Government Branch
Self-Government Negotiations Branch

Traduction de «first nations relations directorate » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Self-Government Branch [ SGB | Self-Government Negotiations Branch | First Nations Relations Directorate ]

Direction générale de l'autonomie gouvernementale [ DGAG | Direction générale de la négociation de l'autonomie gouvernementale | Direction des relations avec les Premières nations ]


Director, First Nations Relations

Directeur, Relations avec les Premières Nations [ Directrice, Relations avec les Premières Nations ]


Aboriginal relations [ First Nation relations ]

relations avec les Autochtones


Directorate for Relations with National Parliaments

Direction des relations avec les parlements nationaux
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(4) If the Authority has entered into an agreement with a First Nation under subsection (2), that First Nation has the right to appoint two directors to the board of directors, at least one of whom shall be a member of that First Nation. A director holds office at the pleasure of the First Nation that appointed them, but may be removed by the board for cause or for a gr ...[+++]

(4) La première nation qui a conclu un accord avec l’Autorité scolaire en vertu du paragraphe (2) peut nommer à titre amovible deux administrateurs, dont au moins un est l’un de ses membres, les administrateurs ainsi nommés pouvant être révoqués par elle ainsi que par le conseil d’administration qui doit, quant à lui, motiver la révocation ou invoquer un motif prévu par les règles du conseil d’administration.


10 (1) Subject to subsection (2), if any other Act of Parliament or an agreement that has been given effect by any other Act of Parliament recognizes or grants a power of a first nation, other than a band, to enact a law and that Act or agreement contains provisions relating to such matters as the expenditure of moneys raised under a law of the first nation relating to taxation, the style, form or registration of such a law or the procedure for enacting, publishing and providing copies of such ...[+++]

10 (1) Sous réserve du paragraphe (2), si une autre loi fédérale ou un accord mis en vigueur par une autre loi fédérale reconnaît ou confère, à une première nation autre qu’une bande, le pouvoir d’édicter un texte législatif et que cette loi ou cet accord contienne des dispositions portant sur des questions telles les dépenses à faire sur les fonds prélevés sous le régime d’un texte législatif de la première nation en matière de taxation, la prise de ce texte ou le style, la forme, l’enregistrement, la communication ou la publication de celui-ci, ces dispositions s’appliquent, avec les adaptation ...[+++]


It is in this context that we can understand the importance of the February 7, 2014, announcement by the Prime Minister and the Assembly of First Nations to move forward on first nations primary and secondary education as an historic moment for Canada-first nations relations.

Dans ce contexte, on comprend toute l'importance de l'annonce faite le 7 février 2014 par le premier ministre et l'Assemblée des Premières Nations à propos de l'éducation primaire et secondaire des Premières Nations. Cette annonce marque un moment historique dans l'histoire des relations entre le Canada et les Premières Nations.


240. Looks forward to seeing the first results of the Commission's new methodology for calculating the residual error rate, to be applied for the first time across the external relations directorates in the financial year 2012;

240 attend avec intérêt les premiers résultats de la nouvelle méthode de la Commission pour le calcul du taux d'erreur résiduel, qui sera appliquée pour la première fois aux directions générales des relations extérieures lors de l'exercice 2012;


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4. Looks forward to seeing the first results of the Commission's new methodology for calculating the residual error rate, to be applied for the first time across the external relations directorates in the financial year 2012;

4. attend avec impatience les premiers résultats de la nouvelle méthodologie de la Commission pour le calcul du taux d'erreur résiduel, qui sera appliquée pour la première fois aux directions générales des relations extérieures pendant l'exercice 2012;


244.Looks forward to seeing the first results of the Commission's new methodology for calculating the residual error rate, to be applied for the first time across the external relations directorates in the financial year 2012;

244 attend avec intérêt les premiers résultats de la nouvelle méthode de la Commission pour le calcul du taux d'erreur résiduel, qui sera appliquée pour la première fois aux directions générales des relations extérieures lors de l'exercice 2012;


50. Notes with concern the Commission’s interim report on the progress made by Romania under the Cooperation and Verification Mechanism; is pleased, however, to note the positive upward trend in the record of the National Integrity Agency (ANI) in pursuing cases of unjust enrichment and identifying conflicts of interest; notes that the ANI’s funding was increased with Union money; is, however, concerned that there is no uniform follow-up to ANI cases and that the follow-up is often delayed; welcomes the fact that the National Anticorruption Directorate (DNA) con ...[+++]

50. prend acte avec une vive préoccupation du rapport intermédiaire sur les progrès réalisés par la Roumanie au titre du mécanisme de coopération et de vérification; se réjouit néanmoins de la tendance à l'amélioration que présente le bilan de l'Agence nationale pour l'intégrité (ANI) en ce qui concerne la poursuite des cas d'enrichissement sans cause et la détection des conflits d'intérêts; constate que les moyens de cette agence ont été renforcés grâce à des fonds de l'Union; constate cependant avec inquiétude que les dossiers de l'ANI ne font pas l'objet d'un suivi uniforme et que ce suivi est souvent retardé; se félicite de ce qu ...[+++]


51. Notes with concern the Commission's interim report on the progress made by Romania under the Cooperation and Verification Mechanism; is pleased, however, to note the positive upward trend in the record of the National Integrity Agency (ANI) in pursuing cases of unjust enrichment and identifying conflicts of interest; notes that the ANI's funding was increased with Union money; is, however, concerned that there is no uniform follow-up to ANI cases and that the follow-up is often delayed; welcomes the fact that the National Anticorruption Directorate (DNA) con ...[+++]

51. prend acte avec une vive préoccupation du rapport intermédiaire sur les progrès réalisés par la Roumanie au titre du mécanisme de coopération et de vérification; se réjouit néanmoins de la tendance à l'amélioration que présente le bilan de l'Agence nationale pour l'intégrité (ANI) en ce qui concerne la poursuite des cas d'enrichissement sans cause et la détection des conflits d'intérêts; constate que les moyens de cette agence ont été renforcés grâce à des fonds de l'Union; constate cependant avec inquiétude que les dossiers de l'ANI ne font pas l'objet d'un suivi uniforme et que ce suivi est souvent retardé; se félicite de ...[+++]


We provided contributions to the National Aboriginal Circle Against Family Violence, which provides coordination and builds capacity among first nations shelter directors.

Nous apportons aussi des contributions à l'organisation National Aboriginal Circle Against Family Violence, qui joue un rôle de coordination et renforce les capacités des directeurs et directrices des refuges des Premières nations.


The federal Minister shall, in the course of any negotiations with a first nation relating to self-government, review the pertinent provisions of this Act in consultation with that first nation.

Le ministre fédéral est aussi tenu, dans le cadre des négociations relatives à l'autonomie gouvernementale de toute Première nation, de procéder, en collaboration avec celle-ci, à l'examen des dispositions pertinentes de la présente loi.




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Date index: 2022-11-03
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