‘displacement system’ means an adjustment and locking system including a folding seatback fitted to seats in front of other seats, enabling passengers to access and exit from such rear seats when there are no doors adjacent to that rear seating row;

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2013-12-31]

95) «dispositif de déplacement»: un système de verrouillage et de déplacement incluant un dossier rabattable monté sur les sièges placés devant d’autres sièges, permettant aux passagers d’accéder aux sièges arrière et d’en sortir en l’absence de portières à côté de cette rangée de sièges;

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2013-12-31]

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(c) at each rear designated seating position that has a seat designed to be easily removed and replaced by means of equipment installed by a manufacturer for that purpose, or that is adjacent to a walkway located between the seat and the side of the vehicle and designed to allow access to more rearward seating positions, or that is an inboard designated seating position that has a seat whose back can be folded so that no part of ...[+++]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

c) aux places assises désignées arrière qui possèdent un siège conçu pour être facilement enlevé et remplacé au moyen d’un équipement installé à cette fin par le fabricant, ou qui sont adjacentes au passage situé entre le siège et le côté du véhicule et conçu pour permettre l’accès aux places assises plus à l’arrière, ou qui sont des places assises désignées intérieures qui possèdent un siège dont le dossier peut être incliné de façon qu’aucune partie du dossier ne s’étende au-dessus d’un plan horizontal situé à 250 mm au-dessus du point de référence de la position assise le plus élevé sur le siège, d’une ceinture de sécurité manuelle de ...[+++]

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(b) at each rear designated seating position that has a seat designed to be easily removed and replaced by means of equipment installed by a manufacturer for that purpose, or that is adjacent to a walkway located between the seat and the side of the vehicle and designed to allow access to more rearward seating positions, or that is an inboard designated seating position that has a seat whose back can be folded so that no part of ...[+++]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

b) aux places assises désignées arrière qui possèdent un siège conçu pour être facilement enlevé et remplacé au moyen d’un équipement installé à cette fin par le fabricant, ou qui sont adjacentes au passage situé entre le siège et le côté du véhicule et conçu pour permettre l’accès aux places assises plus à l’arrière, ou qui sont des places assises désignées intérieures qui possèdent un siège dont le dossier peut être incliné de façon qu’aucune partie du dossier ne s’étende au-dessus d’un plan horizontal situé à 250 mm au-dessus du point de référence de position assise le plus élevé sur le siège, d’une ceinture de sécurité manuelle de ty ...[+++]

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(b) if a nuclear security officer determines that it is necessary in order to maintain security, a frisk search carried out by a person of the same sex as the person being searched and extending from head to foot, down the front and rear of the body, around the legs and inside clothing folds, pockets and footwear.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

b) si un agent de sécurité nucléaire estime qu’elle est nécessaire pour maintenir la sécurité, une fouille manuelle menée par une personne du même sexe que la personne qui y est soumise et s’étendant de la tête aux pieds, sur le devant et l’arrière du corps, autour des jambes et dans les replis des vêtements, les poches et les chaussures.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

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Furthermore, where the complete seat or the seat cushion and/or the seat back can be folded to permit access to rear of the vehicle or to goods or luggage compartment, after folding and restoring those seats to the seating position, the safety-belts provided for those seats shall be accessible for use or can be easily recovered from under or behind the seat, by one person, according to instructions in the vehicle users handbook, without the need for that person to have tra ...[+++]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2011-06-22]

En outre, dans les cas où le siège entier peut être basculé ou encore lorsqu’un élément du siège ou son dossier peut être rabattu pour permettre l’accès à l’arrière du véhicule ou au compartiment à marchandises ou à bagages, il est nécessaire que les occupants de tels sièges puissent, après les avoir remis en position normale, récupérer la ceinture de sécurité sous le siège ou derrière celui-ci facilement et sans aucune aide, en se conformant aux instructions figurant dans le manuel du véhicule, sans devoir s’y entraîner ou se faire donner des explications par quelqu’un.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2011-06-22]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2011-06-22]

10.1.3. Roll bar(s) mounted at front/rear(87), fold-down or not(88)

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2002-12-31]

10.1.3. Arceau(x): monté(s) à l'avant/à l'arrière(87), rabattable(s) ou non(88)

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2002-12-31]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2002-12-31]

You were of course always a full Member of our group, even as President, but now, when you stand down as President in January, you will be coming back into the fold of our group and you will then take your seat alongside another former President of the European Parliament – whom we hold in equally high esteem – José María Gil-Robles Gil-Delgado.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2001-12-16]

Vous avez toujours été un membre précieux de notre groupe, également comme présidente, mais maintenant, après que vous aurez quitté la présidence en janvier, vous reviendrez dans les structures de travail de notre groupe et vous siégerez aux côtés de l'ancien Président du Parlement européen, M. José María Gil-Robles Gil-Delgado, que nous estimons tout autant que vous.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2001-12-16]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2001-12-16]

Whereas this Directive covers roll-over protection structures of the dual-pillar type mounted in front of the driver's seat and characterized by a reduced zone of clearance attributable to the tractor silhouette, thus rendering it inadvisable, under any circumstances, to impede access to the driving position but worthwhile retaining these structures (fold-down or not) in view of their undoubted ease of use; whereas rear mounted roll-over p ...[+++]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1986-12-31]

considérant que les dispositifs de protection en cas de renversement visés par la présente directive sont ceux du type à deux montants fixés à l'avant du siège du conducteur caractérisés par une zone de dégagement réduite compte tenu des limites de gabarit du tracteur, d'où l'utilité de ne pas entraver l'accessibilité au poste de conduite en toutes circonstances et de conserver ces dispositifs (rabattables ou non) malgré tout simples d'emploi ; que les dispositifs de protection montés à l'arrière, en cas de renversement des tracteurs agricoles et forestiers à roues à voie étroite, on fait l'objet de la directive 86/298/CEE(1) ;

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1986-12-31]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [1986-12-31]

Then the two parts of the backrest board are lightly pressed against the backrest.2.3.2.Seat position and adjustment for determining the location of the seat reference point2.3.2.1.Where the seat position is adjustable, the seat must be adjusted to its rear uppermost position.2.3.2.2.Where the inclination of the backrest and seat pan is adjustable, these must be adjusted so that the reference point is in its rear uppermost position.2.3.2.3.Where the seat is equipped with suspension, the latter must be blocked at mid-travel, unless thi ...[+++]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1985-12-31]

Les deux parties de la planche figurant le dossier sont ensuite légèrement appuyées au dossier.2.3.2.Position et réglage du siège pour déterminer la position du point de référence du siège2.3.2.1.Si le siège est réglable, il faut l'amener dans sa position la plus haute et la plus reculée.2.3.2.2.Si l'inclinaison du dossier et du siège est réglable, il faut régler le dossier et le siège de façon que le point de référence du siège se situe dans sa position la plus haute et la plus reculée.2.3.2.3.Si le siège comporte un système de suspension, celui-ci doit être bloqué à mi-course, sauf instructions contraires clairement spécifiées par le f ...[+++]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1985-12-31]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [1985-12-31]

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