‘displacement system’ means an adjustment and locking system including a folding seatback fitted to seats in front of other seats, enabling passengers to access and exit from such rear seats when there are no doors adjacent to that rear seating row;

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2013-12-31]

95) «dispositif de déplacement»: un système de verrouillage et de déplacement incluant un dossier rabattable monté sur les sièges placés devant d’autres sièges, permettant aux passagers d’accéder aux sièges arrière et d’en sortir en l’absence de portières à côté de cette rangée de sièges;

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2013-12-31]

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(b) at each rear designated seating position that has a seat designed to be easily removed and replaced by means of equipment installed by a manufacturer for that purpose, or that is adjacent to a walkway located between the seat and the side of the vehicle and designed to allow access to more rearward seating positions, or that is an inboard designated seating position that has a seat whose back can be folded so that no part of ...[+++]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

b) aux places assises désignées arrière qui possèdent un siège conçu pour être facilement enlevé et remplacé au moyen d’un équipement installé à cette fin par le fabricant, ou qui sont adjacentes au passage situé entre le siège et le côté du véhicule et conçu pour permettre l’accès aux places assises plus à l’arrière, ou qui sont des places assises désignées intérieures qui possèdent un siège dont le dossier peut être incliné de façon qu’aucune partie du dossier ne s’étende au-dessus d’un plan horizontal situé à 250 mm au-dessus du point de référence de position assise le plus élevé sur le siège, d’une ceinture de sécurité manuelle de ty ...[+++]

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(c) at each rear designated seating position that has a seat designed to be easily removed and replaced by means of equipment installed by a manufacturer for that purpose, or that is adjacent to a walkway located between the seat and the side of the vehicle and designed to allow access to more rearward seating positions, or that is an inboard designated seating position that has a seat whose back can be folded so that no part of ...[+++]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

c) aux places assises désignées arrière qui possèdent un siège conçu pour être facilement enlevé et remplacé au moyen d’un équipement installé à cette fin par le fabricant, ou qui sont adjacentes au passage situé entre le siège et le côté du véhicule et conçu pour permettre l’accès aux places assises plus à l’arrière, ou qui sont des places assises désignées intérieures qui possèdent un siège dont le dossier peut être incliné de façon qu’aucune partie du dossier ne s’étende au-dessus d’un plan horizontal situé à 250 mm au-dessus du point de référence de la position assise le plus élevé sur le siège, d’une ceinture de sécurité manuelle de ...[+++]

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Furthermore, where the complete seat or the seat cushion and/or the seat back can be folded to permit access to rear of the vehicle or to goods or luggage compartment, after folding and restoring those seats to the seating position, the safety-belts provided for those seats shall be accessible for use or can be easily recovered from under or behind the seat, by one person, according to instructions in the vehicle users handbook, wi ...[+++]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2011-06-22]

En outre, dans les cas où le siège entier peut être basculé ou encore lorsqu’un élément du siège ou son dossier peut être rabattu pour permettre l’accès à l’arrière du véhicule ou au compartiment à marchandises ou à bagages, il est nécessaire que les occupants de tels sièges puissent, après les avoir remis en position normale, récupérer la ceinture de sécurité sous le siège ou derrière celui-ci facilement et sans aucune aide, en se conformant aux instructions figurant dans le manuel du véhicule, sans devoir s’y entraîner ou se faire donner des explications par quelqu’un.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2011-06-22]

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Whereas this Directive covers roll-over protection structures of the dual-pillar type mounted in front of the driver's seat and characterized by a reduced zone of clearance attributable to the tractor silhouette, thus rendering it inadvisable, under any circumstances, to impede access to the driving position but worthwhile retaining these structures (fold-down or not) in view of their undoubted ease of use; whereas rear mounted roll-over protection structures of narrow track wheeled agricultural and forestry tractors have been the su ...[+++]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1986-12-31]

considérant que les dispositifs de protection en cas de renversement visés par la présente directive sont ceux du type à deux montants fixés à l'avant du siège du conducteur caractérisés par une zone de dégagement réduite compte tenu des limites de gabarit du tracteur, d'où l'utilité de ne pas entraver l'accessibilité au poste de conduite en toutes circonstances et de conserver ces dispositifs (rabattables ou non) malgré tout simples d'emploi ; que les dispositifs de protection montés à l'arrière, en cas de renversement des tracteurs agricoles et forestiers à roues à voie étroite, on fait l'objet de la directive 86/298/CEE(1) ;

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1986-12-31]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [1986-12-31]

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Date index: 2023-07-17