Translation of "follow-up decision " (English → French) :

suivi [ suivi d'article ]

suivi d'article | article follow-up

rappel | lettre de suivi | lettre de relance | lettre de rappel

suivi | catamnèse

suivi pour insuffisance cardiaque

Examen de contrôle après traitement d'une tumeur maligne

Le deuxième est le jugement de suivi Brown c. Board of Education, et c'est là où l'on trouve l'expression célèbre, qui a été empruntée directement au droit britannique du XVIIe siècle, à savoir «agir avec toute la diligence voulue».

Comme l'a dit le sénateur Andreychuk, le fait qu'un rapport soit déposé à des fins d'information et sans qu'aucune décision de suivi ne soit requise ne signifie pas que le Sénat ne va pas en tenir compte et qu'il ne va pas en discuter.

le premier alinéa est remplacé par le texte suivant:" La conclusion du contrat qui suit la décision d'attribution d'un contrat relevant du champ d'application de la directive ././UE** ou de la directive ././UE ne peut avoir lieu avant l'expiration d'un délai d'au moins dix jours calendaires à compter du lendemain du jour où la décision d'attribution du contrat a été envoyée aux soumissionnaires et candidats concernés si un télécopieur ou un moyen électronique est utilisé ou, si d'autres moyens de communication sont utilisés, avant l'expiration d'un délai d'au moins quinze jours calendaires à compter du lendemain du jour où la décision d' ...[+++]attribution du contrat est envoyée aux soumissionnaires et candidats concernés, ou d'au moins dix jours calendaires à compter du lendemain du jour de réception de la décision d'attribution du contrat".

(15) Aux fins de l'application de la présente directive, une mesure de protection peut avoir été prise à la suite d'un jugement tel que défini par l'article 2 de la décision-cadre 2008/947/JAI du Conseil du 27 novembre 2008 concernant l'application du principe de reconnaissance mutuelle aux jugements et aux décisions de probation aux fins de la surveillance des mesures de probation et des peines de substitution ou à la suite d'une décision relative à des mesures de contrôle telle que définie à l'article 4 de la décision-cadre 2009/829/JAI du Conseil du 23 octobre 2009 concernant l'application, entre les États membres de l'Union européenn ...[+++]e, du principe de reconnaissance mutuelle aux décisions relatives à des mesures de contrôle en tant qu'alternative à la détention provisoire .