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CO2 Crediting Ordinance
Credit Information
Credit for foreign tax
Crediting the foreign tax against their own tax
Foreign Credit Insurance Association
Foreign credit
Foreign credit information
Foreign tax credit
Granting of credits for taxes paid abroad

Traduction de «foreign credit information » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
foreign credit information

renseignements commerciaux pour l'étranger


foreign credit

crédit étranger [ crédit à l'étranger | crédit extérieur ]


Foreign Credit Insurance Association

Foreign Credit Insurance Association




credit for foreign tax | foreign tax credit | granting of credits for taxes paid abroad

déduction pour impôts payés à l'étranger | dégrèvement pour impôts étrangers | dégrèvement pour impôts payés à l'étranger


Credit Information (Insurance Companies) Regulations [ Regulations respecting the use by a company or foreign company of information supplied by its customers ]

Règlement sur les renseignements relatifs au crédit (sociétés d'assurances) [ Règlement concernant l'utilisation par les sociétés et les sociétés étrangères des renseignements obtenus de leurs clients ]


Ordinance of 22 June 2005 on the Crediting of Foreign Emission Reductions | CO2 Crediting Ordinance

Ordonnance du 22 juin 2005 régissant l'imputation des réductions d'émissions opérées à l'étranger | Ordonnance sur l'imputation du CO2


crediting the foreign tax against their own tax

imputation de l'impôt étranger sur leur propre impôt


foreign tax credit

déduction pour impôt payé à l'étranger | dégrèvement pour impôt étranger


foreign tax credit

crédit pour impôt étranger | quotité forfaitaire d'impôt étranger
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
The main provisions include - conduct rules for providers, including an obligation to assess consumer creditworthiness and disclose information, competence and knowledge requirements for staff, provisions regarding certain aspects of mortgage credit, such as early repayment, foreign currency loans, tying practices, financial education, property valuation and arrears and foreclosures.

Figurent parmi ses dispositions principales: règles de bonne conduite pour les prestataires de crédit, y compris obligation d'évaluer la solvabilité des preneurs et obligation d'information, exigences relatives aux connaissances et aux compétences du personnel, dispositions relatives à certains aspects du crédit hypothécaire, tels que remboursement anticipé, prêts en monnaie étrangère, ventes liées, éducation financière, évaluation de biens immobiliers, et retards de paiement et saisies.


EUROVOC descriptor: credit guarantee mortgage consumer information real property consumer credit real estate credit residence financial solvency foreign currency

Descripteur EUROVOC: garantie de crédit hypothèque information du consommateur propriété immobilière crédit à la consommation crédit immobilier résidence solvabilité financière devise


The main provisions include conduct rules for providers, including an obligation to assess consumer creditworthiness and disclose information, competence and knowledge requirements for staff, provisions regarding certain aspects of mortgage credit, such as early repayment, foreign currency loans, tying practices, financial education, property valuation and arrears and foreclosures and a EU passport for credit intermediaries who meet the admission requirements in their home ...[+++]

Elle prévoit en particulier des règles de conduite pour les fournisseurs, y compris l'obligation d'évaluer la solvabilité des consommateurs et de leur fournir certaines informations, des exigences en matière de connaissances et de compétences du personnel ainsi que des dispositions concernant certains aspects du crédit hypothécaire, notamment le remboursement anticipé, les prêts en devises étrangères, la vente liée, l'éducation financière, l'évaluation des biens immobiliers et les arriérés et saisies, et un passeport européen pour les ...[+++]


Some problems concerned credits denominated in a foreign currency which consumers had taken out in that currency in order to take advantage of the borrowing rate offered but without having adequate information about or understanding of the exchange rate risk involved.

Certains problèmes concernaient des crédits libellés dans une monnaie étrangère que des consommateurs avaient souscrits dans cette monnaie en raison du taux débiteur avantageux proposé, mais sans disposer d’informations pertinentes concernant le risque de change lié ou sans bien comprendre ce risque.


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Some problems concerned credits denominated in a foreign currency which consumers had taken out in that currency in order to take advantage of the borrowing rate offered but without having adequate information about or understanding of the exchange rate risk involved.

Certains problèmes concernaient des crédits libellés dans une monnaie étrangère que des consommateurs avaient souscrits dans cette monnaie en raison du taux débiteur avantageux proposé, mais sans disposer d’informations pertinentes concernant le risque de change lié ou sans bien comprendre ce risque.


Some problems concerned credits denominated in a foreign currency which consumers had taken out in that currency in order to take advantage of the borrowing rate offered but without having adequate information about or understanding of the exchange rate risk involved.

Certains problèmes concernaient des crédits libellés dans une monnaie étrangère que des consommateurs avaient souscrits dans cette monnaie en raison du taux débiteur avantageux proposé, mais sans ▐ disposer d'informations pertinentes concernant le risque de change lié ou sans bien comprendre ce risque .


All other sub-sectors, except participation in issue of Treasury bonds, pension fund management, provision and transfer of financial information and advisory and other auxiliary financial services: Unbound except accepting credits (borrowing of all types), and accepting guarantees and commitments from foreign credit institutions by domestic legal entities and sole proprietors.

Tous les autres sous-secteurs, à l'exception de la participation à des émissions des bons du Trésor, de la gestion de fonds de pension, des services de conseil et d'autres services financiers auxiliaires: Non consolidé, sauf en ce qui concerne l'acceptation de crédits (emprunts de tous types) et l'acceptation de garanties et engagements auprès d'établissements de crédit étrangers par des personnes morales et des chefs d'entreprises individuelles slovènes.


Although in the submitted MC 12-13 there is a provision which makes it free for the commercial banks to determine the interest rates on export credits in foreign currency with effect from May 2012 as claimed by the GOI, such a change of instruction of RBI to the private banks during the investigation would by itself be insufficient to exclude this scheme, since government direction may continue in an informal manner which would have to be the subject of further investigation.

Bien que dans la circulaire de base MC 12-13 soumise, il y ait une disposition qui laisserait aux banques commerciales la liberté de déterminer les taux d’intérêt applicables aux crédits à l’exportation en devises avec effet à partir de mai 2012 comme l’affirment les pouvoirs publics indiens, un tel changement d’instruction de la RBI aux banques privées pendant l’enquête serait en soi insuffisant pour exclure ce régime, étant donné que l’orientation du gouvernement peut se poursuivre de manière informelle, ce qui devrait faire l’objet d’une nouvelle enquête.


1. Calls for supervisory authorities to require financial institutions to provide consumers with personalised, complete and easily understandable information regarding the risks involved in foreign currency lending and the impact on instalments of a severe depreciation of the legal tender of the Member State in which a consumer is domiciled and of an increase in the foreign interest rate; considers that this information should be included in advertising concerning consumer credit agreements in forei ...[+++]

1. préconise que les autorités de surveillance imposent aux établissements financiers de fournir aux consommateurs des informations personnalisées, complètes et facilement compréhensibles concernant les risques associés aux prêts en devises et l'incidence sur les remboursements d'une dépréciation importante de la monnaie ayant cours légal dans l'État membre où le consommateur est domicilié et d'une hausse du taux d'intérêt étranger; considère que ces informations devraient être incluses dans la publicité concernant les crédits aux consommateurs ...[+++]


3.3. Information should be disclosed in the annual report on the policies and practice of managing the risks associated with trading and non-trading activities addressing the specific nature of the institution's exposure to, and its management of, credit risk, market risk (i.e. foreign exchange risk, interest rate risk, other price risks), liquidity risk and other risks of significance.

3.3. Les établissements doivent publier dans leur rapport de gestion des informations sur leur politique et leurs pratiques en matière de gestion des risques liés aux activités de négociation ou autres, en précisant la nature de l'exposition au risque de crédit, aux risques de marché (à savoir le risque de change, le risque d'intérêt et les autres risques de prix), au risque de liquidité et aux autres risques d'importance significative, de même que le mode de gestion de ces risques.




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Date index: 2020-12-15
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