Translation of "foreign exchange settlement risk " (English → French) :

(2.02) Pour l’application des divisions (2.01)b)(ii)(A) ou (B), « gain déterminé » s’entend d’un gain relatif au règlement ou à l’extinction d’une dette en monnaie étrangère visée à la sous-subdivision (2.01)b)(ii)(A)(I)2 ou à la subdivision (2.01)b)(ii)(B)(I) ou d’un gain qui découle d’une convention donnée visée aux subdivisions (2.01)b)(ii)(A)(II) ou (B)(II), si la société donnée, ou toute personne ou société de personnes avec laquelle elle avait un lien de dépendance à un moment où la dette était impayée ou la convention donnée était en vigueur, selon le cas, a conclu une convention qu’il est raisonnable de considérer comme ayant ét ...[+++]é conclue principalement dans le but de couvrir un risque de change découlant de la dette ou de la convention donnée.

(12 ter) Pour certaines catégories de dérivés impliquant l'échange du principal – par exemple sous la forme de devises –, le risque de règlement peut être le risque majeur, déjà traité dans l'infrastructure du marché telle qu'elle existe aujourd'hui.

4. demande aux autorités de surveillance de surveiller de près les risques de financement et de liquidité liés aux prêts en devises, de prendre des mesures afin d'empêcher que ces risques deviennent excessifs et d'imposer aux établissements financiers d'avoir des systèmes de gestion efficaces des politiques tarifaires, de l'affectation des capitaux et des liquidités afin de gérer les prêts en devises et de prendre en compte la capacité des consommateurs à résister aux fluctuations du taux de change lors de l'évaluation du degré de solvabilité des consommateurs; demande aux États membres d'imposer aux établissements financiers qu'ils per ...[+++]mettent aux consommateurs de convertir le prêt en une devise alternative, selon une méthode transparente indiquée au consommateur dans les informations précontractuelles, et demande aux établissements financiers de proposer aux consommateurs un mécanisme de couverture par une opération de change à un coût raisonnable afin de limiter les retombées négatives des fluctuations d'une devise sur le remboursement de l'emprunt contracté;

Des dispositions de comitologie ont été prévues pour les adaptations des calculs en ce qui concerne le risque de position, le risque de règlement et de contrepartie, le risque de change, le risque sur produits de base, les grands risques et les opérations de négociation, de même que pour les adaptations des définitions et des seuils financiers en fonction des évolutions écon ...[+++]omiques.

(16) Il est nécessaire d'élaborer des règles communes concernant les risques de marché auxquels sont exposés les établissements de crédit et de prévoir un cadre complémentaire pour la surveillance des risques auxquels sont exposés les établissements, notamment les risques de marché et, plus particulièrement, les risques de position, de règlement/contrepartie et de change.

4. Les risques de taux d'intérêt et de change non couverts par les dispositions de la présente annexe sont inclus dans le calcul du risque général relatif aux titres de créance négociés et dans celui du risque de change.