Traduction de «free groundwater under permanent flow » (Anglais → Français) :

L'entente sur le bois d'oeuvre, négociée par le laquais des lobbyistes états-uniens du bois d'oeuvre, affaiblit en permanence le droit au libre-échange que l'ALENA confère au Canada.

Les frontières extérieures de l’Union européenne sont soumises à une pression constante de flux migratoires irréguliers et un grand nombre de ces migrants requièrent une protection internationale.

Les frontières extérieures de l’Union européenne sont soumises à une pression constante de flux migratoires irréguliers et un grand nombre de ces migrants requièrent une protection internationale.

Les frontières extérieures de l’Union européenne sont soumises à la pression permanente de flux migratoires illégaux, et les nombreuses personnes qui entreprennent ces périples doivent être protégées.

Pour combattre cette crise, le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire a recommandé diverses mesures, notamment: offrir des prêts sans intérêt, payer le pourcentage restant qui est dû aux producteurs pour l’évaluation des stocks, envisager des façons d’atténuer les pressions actuellement subies par ce secteur d’activités en raison de la hausse du dollar canadien, prendre des mesures pour améliorer la capacité des programmes de gestion des risques de réagir lorsque le secteur agricole se retrouve en manque de liquidités, accélérer la mise en place du fonds fédéral de démarrage de 600 millions de dollars de façon que l’ar ...[+++]gent puisse commencer à être versé plus tôt que ce qui était initialement prévu, examiner les mesures réglementaires susceptibles de nuire à la position concurrentielle du secteur canadien de la transformation de la viande par rapport aux autres pays, et aider les producteurs bovins, transformateurs et équarrisseurs à absorber les coûts d’élimination et d’entreposage des matières à risque spécifiées provenant de ruminants.

elle codifie un corpus législatif complexe (9 directives et 1 règlement) et l'abondante jurisprudence de la Cour de justice, et constitue un instrument juridique simple et unique relatif au droit fondamental à la liberté de circulation et de séjour, qui sera ainsi plus transparent et plus facile à appliquer; tout en préservant les droits acquis des travailleurs, elle place la liberté de circulation et de séjour sous un régime juridique unique pour toutes les catégories de citoyens de l'Union, dans le contexte de la citoyenneté de l'Union; elle améliore et facilite l'exercice du droit de séjour à plusieurs égards: elle étend les droits au regroupement familial des citoyens de l'Union aux partenaires enregistrés, sous certaines conditions ...[+++]; elle accorde aux membres de la famille un droit de séjour autonome en cas de décès du citoyen de l'Union ou de dissolution du mariage ou du partenariat enregistré; elle réduit les formalités administratives: les citoyens de l'Union ne devront plus obtenir de carte de séjour, mais ils pourront toujours être tenus de se faire enregistrer auprès des autorités compétentes et de prouver qu'ils remplissent les conditions de séjour, c'est-à-dire soit qu'ils exercent une activité salariée ou non salariée soit qu'ils disposent de ressources suffisantes et d'une assurance maladie complète; l'innovation essentielle de ce texte est l'introduction d'un droit de séjour permanent à l'issue d'une période de cinq ans de résidence dans l'État membre d'accueil, qui ne sera plus soumis à aucune des conditions précitées et garantira une égalité de traitement totale des citoyens de l'Union avec les ressortissants nationaux; enfin, la directive renforce la protection des citoyens de l'Union et des membres de leur famille qui ont acquis un droit de séjour permanent contre l'expulsion, et limite la possibilité d'expulser les citoyens de l'Union qui ont résidé dans un État membre au cours des dix années précédentes ou qui sont mineurs aux seuls cas q ...