Translation of "unconfined groundwater under permanent flow " (English → French) :

nappe libre à régime permanent

c) la semence issue de la semence visée à l’alinéa a) ou d’une semence à l’égard de laquelle une autorisation de dissémination en milieu ouvert a été accordée en vertu de l’alinéa 111(1)b) et qui est essentiellement équivalente, en ce qui a trait à son usage particulier et à son innocuité tant pour l’environnement que pour la santé humaine, à une semence de la même espèce, eu égard à la possibilité que le végétal issu de la semence se comporte comme une mauvaise herbe ou que la semence devienne — directement ou non — un végétal nuisible, ainsi qu’au flux génétique et aux effets de la semence sur les organismes non cibles et sur la biodiv ...[+++]ersité.

En 1715, un « fonds collectif » — qui devait être alimenté à partir de sources bien précises et servir à couvrir des charges de nature permanente — était institué sous George I. Toutefois, ce n’est qu’avec la création du Fonds consolidé en 1786 que toutes les recettes de l’État aboutiraient à la même caisse, sur laquelle toutes les dépenses de l’État seraient imputées (Redlich, vol. III, p. 163-164).

33. souligne que les conditions imposées aux banques bénéficiant du système de paiement TARGET2 et, de manière plus générale, des dispositifs de fourniture de liquidités de la BCE posent problème sur le plan des risques de crédit pour la BCE elle-même; demande à la BCE d'informer mieux et plus régulièrement le public sur les flux entre les banques centrales de la zone euro, tels que mesurés dans le programme TARGET2, cela dans un souci de transparence, et de mieux l'éclairer sur ses évolutions récentes, afin que ces flux ne soient pas perçus erronément comme circulant en permanence ...[+++] des pays enregistrant des excédents de la balance courante vers les pays accusant des déficits;

46. se félicite de la création de l'Observatoire ACP sur les migrations comme instrument utile permettant de fournir aux décideurs des pays ACP des données et des outils pour améliorer leurs stratégies nationales en matière de migrations et se dit également satisfait de la proposition de créer un observatoire des migrations chargé de suivre de près et en permanence l'ensemble des questions portant sur les flux migratoires en Amérique latine, sous le contrôle et la coordination de la Fondation Europe-Amérique latine et Caraïbes;