Translation of "general intent crime " (English → French) :

K. considérant que, le 24 février 2015, l'élève Kluivert Roa, âgé de 14 ans, a été tué par balle au cours d'une manifestation sur la pénurie de nourriture et de médicaments à San Cristóbal, dans l'État de Táchira, devenant ainsi la première victime depuis que le recours aux armes à feu pour maîtriser les manifestations a été autorisé; que, le 25 février 2015, le bureau du procureur général a annoncé qu'un officier de police avait été accusé d'homicide volontaire, entre autres crimes;

M. Bossi, avec d'autres députés, est accusé des délits visées par les articles 110, 337 et 339 du code de procédure pénale italien, parce que, en association matérielle et morale entre eux et avec le concours d'autres personnes non identifiées, chacun d'eux renforçant les intentions délictueuses des autres et créant les conditions matérielles pour l'accomplissement du délit, ils ont recouru à la violence et usé de menaces à l'égard d'officiers de police, à savoir la Direction générale d'enquête et d'opérations spéciales de Vérone et de Milan (DIGOS) et le Bureau de prévention générale de Milan, qui procédaient à une perquisition des loca ...[+++]ux du siège du parti politique de la Ligue du Nord à Milan, sur ordre du Procureur de la république de Vérone le 18 septembre 1996.

Quant à la décision rendue dans l'affaire Daviault comme telle, elle visait à maintenir la distinction traditionnelle entre les infractions d'intention générale et les infractions d'intention spécifique, mais aussi à établir qu'un état d'intoxication extrême pouvait, dans certaines circonstances, constituer un moyen de défense même à l'égard d'un crime qui exige une intention générale.

(1205) Au fil des décennies, les tribunaux de common law ont élaboré la règle selon laquelle l'intoxication pouvait constituer une défense en cas de crimes d'intention spécifique, mais jamais en cas de crimes d'intention générale.

En 1995, l'article 33 a été ajouté au Code criminel pour préciser que l'intoxication ne pouvait être invoquée comme défense dans le cas de crimes de violence comme l'agression sexuelle et les voies de fait.

N'oublions pas les mesures plus rigoureuses de réglementation des armes à feu que nous avons proposées ni les modifications au Code criminel visant à empêcher que l'ébriété ne soit invoquée comme défense dans les crimes de violence avec agression sexuelle.