Translation of "general policy conditions " (English → French) :

politiques d’annulation des fournisseurs de services | dispositions relatives aux annulations prévues par les prestataires de services | politiques d’annulation des prestataires de services

condition type d'assurance

conditions générales [ conditions générales de la police | conditions générales d'assurance ]

Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit ê ...[+++]tre utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes et quand elle est ressentie comme une affection en elle-même. Cette catégorie comprend uniquement les troubles du sommeil qui sont imputables à des facteurs émotionnels. Il ne comprend pas les troubles du sommeil imputables à des troubles somatiques identifiables classés ailleurs.

cahier des clauses générales [ C.C.G. | cahier des clauses administratives générales | Cahier des Clauses Générales | clauses administratives générales | clauses générales | conditions générales ]

politique macroéconomique [ mesure économique générale ]

médecine générale | médecine interne

chargée de mission santé publique | chargé de mission santé publique | chargé de mission santé publique/chargée de mission santé publique

Au-delà des conditions sectorielles susceptibles de favoriser la poursuite du développement de cette industrie, l’environnement des entreprises d’une manière plus générale et, en particulier, la réglementation du marché et le système d’innovation, sont fondamentaux pour faciliter l’adaptation au changement.

De manière plus générale, la question des conditions de politique économique ne concerne pas les compétences de l’Union dans le domaine de la politique sociale ou des salaires.

· les principes généraux qui devraient être cités explicitement dans les considérants (dans la continuité des principes de Genval) sont les suivants: cette aide macrofinancière exceptionnelle devrait être strictement complémentaire des financements existants accordés i) par les institutions de Bretton Woods, ii) dans le cadre des procédures de rééchelonnement de la dette mises en œuvre par le Club de Paris, iii) au travers de l'enveloppe budgétaire fournie par les donateurs bilatéraux et par la Communauté au titre d'autres programmes. Dans le même temps, cette aide devrait apporter une valeur ajoutée par rapport aux programmes et aux moyens des IFI, elle devrait être cohérente par rapport aux différents domaines de l'action extérieure et au ...[+++]x autres politiques communautaires concernées, elle doit être subordonnée au respect de certaines obligations, et minutieusement contrôlée et évaluée, afin de prévenir des fraudes et d'autres irrégularités financières;

· Les principes généraux qui devraient être cités explicitement dans les considérants (dans la continuité des principes de Genval) sont les suivants: cette aide macrofinancière exceptionnelle devrait être strictement complémentaire des financements existants accordés par (i) les institutions de Bretton Woods, (ii) dans le cadre des procédures de rééchelonnement de la dette mises en œuvre par le Club de Paris, (iii) l'enveloppe budgétaire fournie par les donateurs bilatéraux et par la Communauté au titre du programme de sécurité alimentaire; dans le même temps, cette aide devrait apporter une valeur ajoutée par rapport aux programmes et aux moyens des IFI, elle devrait être cohérente par rapport aux différents domaines de l'action extérieur ...[+++]e et aux autres politiques communautaires concernées, elle doit être subordonnée au respect de certaines obligations, et minutieusement contrôlée et évaluée, afin de prévenir des fraudes et d'autres irrégularités financières.