Traduction de «global personal communications system » (Anglais → Français) :

2. Les droits des personnes, pour ce qui est de leurs données d’enregistrement traitées dans le cadre de systèmes nationaux, s’exercent conformément à la législation de l’État membre qui stocke leurs données à caractère personnel et, en particulier, conformément aux dispositions mettant en œuvre la directive 95/46/CE, et, pour ce qui est de leurs données d’enregistrement traitées dans le cadre de systèmes communautaires, s’exercent conform ...[+++]ément au règlement (CE) no 45/2001.

Dès les années 70, les communications acheminées par Intelsat – le premier système mondial de télécommunications par satellites – furent interceptées par des stations au sol.

(20) Outre les négociations internationales portant spécifiquement sur le spectre radioélectrique, il existe d'autres accords internationaux concernant la Communauté et des pays tiers qui sont susceptibles d'avoir une incidence sur l'utilisation et les plans de partage des bandes de fréquences radio et qui peuvent porter sur des questions telles que le commerce et l'accès au marché, y compris dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce, la libre circulation et l'utilisation d'équipements, de systèmes de communications ayant une couverture régionale ou mondiale, tels que satellites, les systèmes ...[+++] de détresse et de sécurité en mer, les systèmes de transport, les technologies de radiodiffusion et les applications de recherche comme la radioastronomie et l'observation de la Terre.

Le DSCS (Defense Satellite Communications System) permet également des communications mondiales grâce à 5 satellites géostationnaires.

(4) considérant qu'il est nécessaire de développer une nouvelle génération de systèmes novateurs permettant de fournir des services multimédias à large bande sans fil, dont notamment les services offerts sur Internet et d'autres services basés sur le protocole Internet (I/P), d'assurer une fourniture de services souple et personnalisée et de supporter des débits de données importants, combinant dans chacun de ces cas l'utilisation des composantes terrestres fixes et mobiles ainsi que de la composante satellite; que la présente décision s'applique à la composante satellite sans préjudice de la décision n° 710/97/CE du Parlement européen ...[+++]et du Conseil du 24 mars 1997, concernant une approche coordonnée des autorisations dans le domaine des services de communications personnelles par satellite dans la Communauté (5); qu'il convient d'assurer un accès rapide au marché pour réaliser, grâce à un niveau de concurrence suffisant, une couverture sans solution de continuité et mondiale à faible coût et une offre de services innovants;

VU la communication de la Commission des Communautés européennes, ci-après dénommée «Commission», sur les services de navigation par satellite du 14 juin 1994, la résolution du Parlement européen du 13 novembre 1994, la résolution du Conseil de l'Union européenne du 19 décembre 1994, concernant la contribution européenne à la mise en place d'un système global de navigation par satellite (GNSS), les conclusions du Conseil de l'Union européenne du 14 mars 1995 invitant la Commission à contribuer à la mise en oeuvre du Système ...[+++] global de navigation par satellite (GNSS 1) en prenant toutes les mesures nécessaires à la location des répéteurs Inmarsat III, AOR-E et IOR, et la décision du Conseil de l'Union européenne et du Parlement européen du 23 juillet 1996 sur les orientations communautaires pour le développement du réseau transeuropéen de transport;