Translation of "hazardous waste regulation " (English → French) :

En outre, il convient de veiller à ce que les sous-produits animaux mélangés avec des déchets dangereux ou contaminés par de tels déchets, tels qu’ils sont énumérés dans la décision 2000/532/CE de la Commission du 3 mai 2000 remplaçant la décision 94/3/CE établissant une liste de déchets en application de l’article 1er, point a), de la directive 75/442/CEE du Conseil relative aux déchets et la décision 94/904/CE du Conseil établissant une liste de déchets dangereux en application de l’article 1er, paragraphe 4, de la directive 91/689/ ...[+++]CEE du Conseil relative aux déchets dangereux , soient uniquement importés, exportés ou expédiés d’un État membre dans un autre conformément au règlement (CE) no 1013/2006.

Le compromis adopté en plénière aujourd'hui permettra de mettre l'accent sur la prévention et le recyclage – avec un objectif de stabilisation du volume de déchets produits d'ici à 2012 et des objectifs de recyclage de 50% des déchets ménagers et de 70% des déchets de construction et de démolition d'ici à 2020 –, d'imposer la collecte sélective d'ici à 2015 au moins pour le papier, le métal le plastique et le verre, de renforcer la réglementation pour les déchets dangereux en imposant notamment une collecte séparée et une traçabilité fiable, une collecte séparée des huiles usagées devant également être prévue, ainsi que de différencier l ...[+++]es opérations d'incinération visant l'élimination ultime du déchet de celles qui génèrent une valorisation avec récupération d'énergie.

E. considérant qu'au niveau politique, les inquiétudes des pays tant industrialisés qu'en développement concernant les volumes croissants de déchets dangereux transférés par les pays industrialisés vers les pays en développement pour y être traités de manière non contrôlée et dangereuse ont abouti à l'adoption, en 1995, d'une modification de la convention de Bâle, en vertu de laquelle il est strictement interdit de transférer des déchets dangereux de pays de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) vers des pays ne faisant pas partie de l'OCDE ...[+++] (l'interdiction de Bâle); considérant que cette modification, bien qu'incorporée intégralement dans le règlement concernant les transferts de déchets, n'a malheureusement pas encore été entérinée au niveau international,

E. considérant qu'au niveau politique, les inquiétudes des pays tant industrialisés qu'en développement concernant les volumes croissants de déchets dangereux transférés par les pays industrialisés vers les pays en développement pour y être traités de manière non contrôlée et dangereuse ont abouti à l'adoption, en 1995, d'une modification de la convention de Bâle, en vertu de laquelle il est strictement interdit de transférer des déchets dangereux de pays de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) vers des pays ne faisant pas partie de l'OCDE ...[+++] (l'interdiction de Bâle); considérant que cette modification, bien qu'incorporée intégralement dans le règlement concernant les transferts de déchets, n'a malheureusement pas encore été entérinée au niveau international,

G. considérant qu'au niveau politique, les inquiétudes des pays tant industrialisés qu'en développement concernant les volumes croissants de déchets dangereux transférés par les pays industrialisés vers les pays en développement pour y être traités de manière non contrôlée et dangereuse ont abouti à l'adoption, en 1995, d'une modification de la Convention de Bâle, en vertu de laquelle il est strictement interdit de transférer des déchets dangereux de pays de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) vers des pays ne faisant pas partie de l'OCDE ...[+++]; considérant que cette modification, bien qu'incorporée intégralement dans le règlement concernant les transferts de déchets, n'a malheureusement pas encore été entérinée au niveau international,

Celui-ci remplace la directive 84/631 relative aux transferts transfrontaliers de déchets dangereux.