Translation of "regulations about hazardous waste " (English → French) :

stockage de déchets dangereux

vérifier la conformité à la réglementation sur les déchets dangereux

mener des actions d'éducation en matière de déchets dangereux

Règlement sur l'exportation et l'importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses [ REIDDMRD | Règlement sur l'exportation et l'importation des déchets dangereux ]

Dangerous Goods and Hazardous Wastes Management Act [ An Act to Regulate Dangerous Goods and Hazardous Wastes ]

Règlement sur les déchets dangereux

- (HU) Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, la réglementation européenne en matière de déchets dangereux, qui semble stricte, comporte en fait bon nombre de lacunes qui peuvent être mises à profit avec facilité par des groupes organisés de criminels et la mafia des déchets dangereux.

Le compromis adopté en plénière aujourd'hui permettra de mettre l'accent sur la prévention et le recyclage – avec un objectif de stabilisation du volume de déchets produits d'ici à 2012 et des objectifs de recyclage de 50% des déchets ménagers et de 70% des déchets de construction et de démolition d'ici à 2020 –, d'imposer la collecte sélective d'ici à 2015 au moins pour le papier, le métal le plastique et le verre, de renforcer la réglementation pour les déchets dangereux en imposant notamment une collecte séparée et une traçabilité fiable, une collecte séparée des huiles usagées devant également être prévue, ainsi que de différencier les opérations d'incinér ...[+++]ation visant l'élimination ultime du déchet de celles qui génèrent une valorisation avec récupération d'énergie.

E. considérant qu'au niveau politique, les inquiétudes des pays tant industrialisés qu'en développement concernant les volumes croissants de déchets dangereux transférés par les pays industrialisés vers les pays en développement pour y être traités de manière non contrôlée et dangereuse ont abouti à l'adoption, en 1995, d'une modification de la convention de Bâle, en vertu de laquelle il est strictement interdit de transférer des déchets dangereux de pays de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) vers des pays ne faisant pas partie de l'OCDE ...[+++] (l'interdiction de Bâle); considérant que cette modification, bien qu'incorporée intégralement dans le règlement concernant les transferts de déchets, n'a malheureusement pas encore été entérinée au niveau international,

Selon celles-ci, les déchets dangereux provenant des ménages sont énumérés au chapitre 20 de l'annexe IV du règlement du 11 décembre 1996 sur les déchets dangereux.