Translation of "home work convention " (English → French) :

– vu la convention n° 177 de l'OIT sur le travail à domicile (1996),

IVPROTECTION DE LEURO CONTRE LE FAUX-MONNAYAGE DÉCISION-CADRE PAGEREF _Toc480015999 \h VENTRAIDE JUDICIAIRE EN MATIÈRE PÉNALE ENTRE LES ÉTATS MEMBRES PAGEREF _Toc480016000 \h VIÉQUIPES COMMUNES CHARGÉES DENQUÊTES PÉNALES DANS UN OU PLUSIEURS ÉTATS MEMBRES PAGEREF _Toc480016001 \h VIPRÉVENTION ET RÉPRESSION DE LA CRIMINALITÉ ORGANISÉE PAGEREF _Toc480016002 \h VIÉVALUATION COLLECTIVE: RAPPORT PRÉLIMINAIRE SUR LA RÉPUBLIQUE TCHÈQUE ET SUR LA HONGRIE PAGEREF _Toc480016003 \h VIIRÈGLEMENT BRUXELLES II PAGEREF _Toc480016004 \h VIICOMPÉTENCE, RECONNAISSANCE ET EXÉCUTION DES DÉCISIONS EN MATIÈRE CIVILE ET COMMERCIALE (BRUXELLES I) PAGEREF _Toc480016005 \h VIIIFONDS EUROPÉEN POUR LES RÉFUGIÉS PAGEREF _Toc480016006 \h VIIIRÉVISION DE LA CONVENTION DE ...[+++] DUBLIN PAGEREF _Toc480016007 \h IXGROUPE DE HAUT NIVEAU «ASILE ET MIGRATION» PAGEREF _Toc480016008 \h IXDIVERS?Concurrence et marchés publics linitiative allemande relative aux pratiques déloyales PAGEREF _Toc480016010 \h X?Sattaquer aux graves problèmes liés à la drogue dans une Europe élargie PAGEREF _Toc480016011 \h X?Forum Euromed des ministres de la justice PAGEREF _Toc480016012 \h XPOINTS APPROUVES SANS DÉBATJUSTICE ET AFFAIRES INTÉRIEURES--Action commune en faveur de la Fédération de Russie pour lutter contre la criminalité organisée PAGEREF _Toc480016014 \h X--Programme de travail dEuropol PAGEREF _Toc480016015 \h X--Accords dEuropol avec des États tiers et des instances non liées à lUE* PAGEREF _Toc480016016 \h X--Nouvelles drogues de synthèse PAGEREF _Toc480016017 \h XI--Budget dinstallation et de fonctionnement du C.SIS pour 1998 PAGEREF _Toc480016018 \h XI--Dépenses dinstallation du C.SIS pour 1999 PAGEREF _Toc480016019 \h XI--Règlement financier du SISNET PAGEREF _Toc480016020 \h XI--Lutte contre les contrefaçons de documents de voyage PAGEREF _Toc480016021 \h XIESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN PAGEREF _Toc480016022 \h XIPRODUITS DE BASE--Jute PAGEREF _Toc480016024 \h XIENVIRONNEMENT--Convocation du comité de conciliation: ...

Le Commissaire européen chargé de l'Emploi et des Affaires sociales s'est exprimé aujourd'hui à Bruxelles en soulignant l'importance de la convention pour l'UE: "Étant donné le nombre considérable de travailleurs à domicile dans l'UE, et en particulier de la proportion élevée de femmes travaillant à domicile, l'application de la convention dans tous les États membres représentera un pas significatif vers une protection efficace des travailleurs et constituera une promotion réelle de l'égalité des chances".

La convention, signée par tous les États membres de l'Union européenne, à l'exception de l'Allemagne et du Royaume-Uni, prévoit l'adoption et la mise en oeuvre par les signataires d'une politique sur le travail à domicile destinée à améliorer la situation des travailleurs à domicile et à promouvoir, autant que faire se peut, l'égalité de traitement entre ceux-ci et d'autres catégories de salariés.

Les Gouvernements des Etats membres et la Commission européenne étaient représentés comme suit : Pour la Belgique : M. Melchior WATHELET Vice-Premier Ministre, Ministre de la Justice M. Johan VANDE LANOTTE Ministre de l'Intérieur Pour le Danemark : Mme Birte WEISS Ministre de l'Intérieur M. Bjoern WESTH Ministre de la Justice Pour l'Allemagne : M. Manfred KANTHER Ministre de l'Intérieur M. Kurt SCHELTER Secrétaire d'Etat à l'Intérieur M. Ingo KOBER Secrétaire d'Etat à la Justice M. Alwin ZIEL Ministre de l'Intérieur du Land de Brandenburg M. Hermann LEEB Ministre de la Justice de la Bavière Pour la Grèce : M. Sifis VALIRAKIS Ministre de ...[+++]l'Ordre public M. Anastasios PEPONIS Ministre de la Justice Pour l'Espagne : M. Juan Albert BELLOCH Ministre de la Justice Mme Maria Teresa F. DE LA VEGA SANZ Secrétaire d'Etat à la Justice Pour la France : M. Jacques TOUBON Garde des sceaux et Ministre de la Justice M. Jean-Louis DEBRE Ministre de l'Intérieur Pour l'Irlande : Mme Nora OWEN Ministre de la Justice Pour l'Italie : M. Giovanni R. CORONAS Ministre de l'Intérieur M. Donato MARRA Secrétaire d'Etat à la Justice Pour le Luxembourg : M. Marc FISCHBACH Ministre de la Justice Pour les Pays-Bas : M. Henri Frans DIJKSTAL Ministre de l'Intérieur Mme Winnifred SORGDRAGER Ministre de la Justice Pour l'Autriche : M. Caspar EINEM Ministre fédéral de l'Intérieur M. Nikolaus MICHALEK Ministre fédéral de la Justice Pour le Portugal : M. Manuel DIAS LOUREIRO Ministre de l'Intérieur M. Álvaro LABORINHO LÚCIO Ministre de la Justice Pour la Finlande : M. Jan-Erik ENESTAM Ministre de l'Intérieur M. Sauli NIINISTÖ Ministre de la Justice Mme Kirsti RISSANEN Secrétaire d'Etat à la Justice M. Juhani PERTTUNEN Secrétaire d'Etat à l'Intérieur Pour la Suède : M. Leif BLOMBERG Ministre de l'Immigration Mme Laila FREIVALDS Ministre de la Justice Mme Lena HÄLL-ERIKSSON Secrétaire d'Etat au Travail Mme Kristina RENNERSTEDT Secrétaire d'Etat à la Justice Pour le Royaume-Uni : M. Michael HOWARD Ministre d ...

IVDROIT DE VISITE DES ENFANTS - EXECUTION MUTUELLE DES DECISIONS PAGEREF _Toc500650763 \h IVRESEAU EUROPEEN DE FORMATION JUDICIAIRE PAGEREF _Toc500650764 \h VPROTECTION DE L'EURO PAGEREF _Toc500650765 \h VIPREVENTION DE LA CRIMINALITE PAGEREF _Toc500650766 \h VICREATION D'UN ESPACE "DE LIBERTE, DE SECURITE ET DE JUSTICE" (Scoreboard) PAGEREF _Toc500650767 \h VIIRENFORCEMENT DU CADRE PENAL POUR LA REPRESSION DE L'AIDE A L'ENTRÉE ET AU SEJOUR IRREGULIERS ET DEFINITION D'AIDE A L'ENTREE PAGEREF _Toc500650768 \h VIIHARMONISATION DES SANCTIONS IMPOSEES AUX TRANSPORTEURS ACHEMINANT DES RESSORTISSANTS DES PAYS TIERS DEMUNIS DES DOCUMENTS NECESSAIRES POUR Y ETRE ADMIS PAGEREF _Toc500650769 \h VIICOOPERATION ...[+++]ENTRE ETATS MEMBRES DANS LA LUTTE CONTRE LES FILIERES D'IMMIGRATION CLANDESTINE - Conclusions du Conseil PAGEREF _Toc500650770 \h VIIIACCORD PARALLELE A LA CONVENTION DE DUBLIN AVEC LA NORVEGE ET L'ISLANDE PAGEREF _Toc500650771 \h IXCONDITIONS D'ACCUEIL DES DEMANDEURS D'ASILE - Conclusions du Conseil PAGEREF _Toc500650772 \h IXLISTE DE PAYS SOUMIS A L'OBLIGATION DE VISA PAGEREF _Toc500650773 \h XIITERRORISME PAGEREF _Toc500650774 \h XIIICOLLEGE EUROPEEN DE POLICE PAGEREF _Toc500650775 \h XIIIHARMONISATION DES STATUTS DES RESSORTISSANTS DE PAYS TIERS RESIDENTS DE LONGUE DUREE - Conclusions du Conseil PAGEREF _Toc500650776 \h XIVRAPPORT DU GROUPE A HAUT NIVEAU ASILE ET MIGRATION AU CONSEIL EUROPEEN PAGEREF _Toc500650777 \h XIVPOLITIQUE D'ASILE PAGEREF _Toc500650778 \h XVPOLITIQUE D'IMMIGRATION PAGEREF _Toc500650779 \h XVMISE EN VIGUEUR DE L'ACQUIS DE SCHENGEN DANS LES ETATS NORDIQUES PAGEREF _Toc500650780 \h XVIPOINT DIVERS?QUESTIONNAIRE SUR LES ORGANISMES APPELES A INTERVENIR EN CAS DE DISPARITION D'ENFANTS PAGEREF _Toc500650782 \h XVII?MISE EN PLACE D'EUROJUST - Problèmes matériels PAGEREF _Toc500650783 \h XVIICOMITE MIXTE PAGEREF _Toc500650784 \h XVIIANNEXE PAGEREF _Toc500650785 \h XVIIIPOINTS APPROUVES SANS DEBAT JUSTICE ET AFFAIRES INTERIEURES --Appui d'Europol aux éq ...