Traduction de «night work convention » (Anglais → Français) :

Convention concernant le travail de nuit

Protocole de 1990 relatif à la convention concernant le travail de nuit des femmes occupées dans l'industrie (révisée en 1948) | Protocole de 1990 relatif à la Convention sur le travail de nuit (femmes) (révisée), 1948

Convention concernant le travail de nuit dans les boulangeries

prime de nuit

Convention sur le travail de nuit/boulangeries

Convention concernant le travail de nuit des femmes occupées dans l'industrie

travail de nuit

emploi de nuit | travail de nuit

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travail de nuit | emploi de nuit

Pour essayer brièvement d’expliquer à combien de choses la présidence a dû s’atteler, je vais vous dire ce que nous avons fait: nous avons tenu 42 réunions avec les représentants gouvernementaux des pays de l’Union et des pays candidats; nous avons mis fin à de vieux contentieux qu’aucune présidence précédente n’était parvenue à régler; nous avons présidé 26 réunions du Conseil de ministres, en y ajoutant tout le travail que l’on attend du président en exercice du Conseil en personne dans la préparation de ces Conseils européens dans les divers secteurs et dans la coordination de ces Conseils; nous avons adopté 17 règlements et directives; nous avons conclu avec le Parlement européen trois procédures de conciliation qui se prolongeaient ...[+++] depuis quelque temps; nous avons conclu ou signé sept accords internationaux; nous avons entamé l’examen technique des textes adoptés par la Convention - tout cela implique les nombreuses séances, pratiquement toutes nocturnes, du reste, pour le président en exercice du Conseil; nous avons tenu huit Conseils d’association et de coopération, avec entre autres l’Arménie, la Géorgie, la Jordanie, la Tunisie, etc.; nous avons tenu dix sommets et dix troïkas - je me rends en outre en Chine cette semaine; nous avons tenu trente réunions du COREPER, ainsi que toutes les réunions préparatoires; nous avons participé à 15 réunions de travail avec les représentants des États-Unis, de la Russie, des Balkans, de l’Amérique latine et d’autres pays; enfin, nous avons tenu plus de 800 réunions des groupes de travail du Conseil.

Étant donné que l'Autriche ne peut se retirer de la convention n° 89 de l'OIT sur le travail de nuit des femmes avant 2001, l'annexe XV, point V du traité d'adhésion à l'UE prévoyait une période de transition arrivant à échéance le 31 décembre 2001 pour annuler l'interdiction générale du travail de nuit des femmes définie dans la loi fédérale sur le travail de nuit des femmes (Bundesgesetz über die Nachtarbeit der Frauen).

Quant à la période de repos et à l'interdiction de travail de nuit incriminées dans la note de l'OIT, la position commune prévoit une période de repos de 14 heures consécutives pour les enfants et de 12 heures consécutives pour les adolescents. Ces dispositions sont plus favorables que celles de la convention n°90 de l'OIT. Je préciserai seulement qu'aux termes de cette convention, les adolescents peuvent, dans certaines conditions, travailler de nuit dans l'industrie et être employés à des opérations continues.

En ce qui concerne le travail de nuit des femmes enceintes et venant d'accoucher, le projet de la Commission reprend le texte de la toute récente convention de l'OIT laquelle, en juin 1990, a fait l'objet d'un accord de tous les partenaires sociaux et des représentants de 11 des 12 Etats membres - le 12ème s'étant abstenu : l'idée force de cette disposition est que les Etats membres doivent prendre des mesures "pour assurer qu'une alternative au travail de nuit existe pour les travailleuses qui, sans cela, seraient appelées à accomplir un tel travail, tant avant qu'après la naissance d'un enfant pendant une période d'au moins 16 semaines ...[+++], dont au moins 8 avant la daté présumée de l'accouchement".