Translation of "identification area " (English → French) :

a) l’identité du producteur, l’identification du produit agricole, l’identification des garanties de fractionnement du risque et des éléments du régime d’assurance, l’année en cause, les groupes identifiables de producteurs, la zone à risque, la zone assurable ou l’unité d’exposition, le rendement probable par zone, le rendement réel ou la production par zone ensemencée, la valeur de production par produit agricole, le niveau de protection, la valeur unitaire, la valeur unitaire moins les frais non occasionnés si la méthode du coût de production est employée, la valeur unitaire des garanties de fractionnement de risque et des éléments du ...[+++] régime d’assurance, le pourcentage des taux de prime, les primes totales payées, les niveaux de rabais ou de surcharge des primes, le pourcentage des pertes et le niveau de protection des éléments du régime d’assurance et des garanties de fractionnement de risque;

a) l’identité du producteur, l’identification du produit agricole, l’identification des garanties de fractionnement du risque et des éléments du régime d’assurance, l’année en cause, les groupes identifiables de producteurs, la zone à risque, la zone assurable ou l’unité d’exposition, le rendement probable par zone, le rendement réel ou la production par zone ensemencée, la valeur de production par produit agricole, le niveau de protection, la valeur unitaire, la valeur unitaire moins les frais non occasionnés si la méthode du coût de production est employée, la valeur unitaire des garanties de fractionnement de risque et des éléments du ...[+++] régime d’assurance, le pourcentage des taux de prime, les primes totales payées, les niveaux de rabais ou de surcharge des primes, le pourcentage des pertes et le niveau de protection des éléments du régime d’assurance et des garanties de fractionnement de risque;

b) la procédure visant l’établissement et l’identification des zones réglementées, la restriction de l’accès à ces zones, ainsi que le matériel ou les systèmes destinés à ces zones;

Il sera ainsi possible de déterminer les marqueurs de biodiversité et les zones soumis à des incidences ou menacés et également de définir les indicateurs appropriés parmi les critères sélectionnés, convenant aux zones et marqueurs de biodiversité concernés .

valuation des possibilit s et des difficult s que rencontrent les cat gories sociales les moins favoris es et les r gions p riph riques et d favoris es pour avoir acc s aux produits et aux services de la soci t de l'information et pour les utiliser ; identification de mesures appropri es pour surmonter ces obstacles et saisir les avantages offerts ; analyse des initiatives en cours aux niveaux europ en et national concernant la fourniture d'applications, fond e en particulier sur un inventaire permanent des projets qui facilitent le d ploiement de la soci t de l'information ; transparence concernant les politiques et programmes en c ...[+++]ours aux niveaux europ en et national, gr ce en particulier un inventaire permanent ; contribution, partir des meilleurs programmes et pratiques recens s, l'application, l' chelle de l'Europe, d'exemples r ussis en mati re de mesures, de projets et de services concernant la soci t de l'information ; promotion d' changes de connaissances sp cialis es et d'exp riences entre les tudes en cours et les activit s men es aux niveaux europ en et national ; identification et valuation des m canismes financiers n cessaires au d veloppement de la soci t de l'information, en particulier des m canismes encourageant les partenariats entre les secteurs public et priv pour le d ploiement d'applications d'int r t g n ral ; identification des obstacles au fonctionnement du march int rieur dans le domaine de la soci t de l'information et analyse des mesures n cessaires pour tirer le meilleur parti des avantages de l'espace sans fronti res pour le d veloppement de celle-ci, en tenant compte de la diversit linguistique ; lancement d'actions visant d finir les priorit s des PME et analyser les obstacles qui les emp chent d'utiliser les technologies de l'information, en troite coordination avec les actions de la Commission visant mobiliser diff rents groupes d'utilisateurs de TIC ; promotion de la connaissance du maniement des outils informatiq ...

ACCUEILLE AVEC SATISFACTION la résolution du Conseil "Transport" du 8 juin 1993 et notamment les points qui ont trait aux zones écologiquement sensibles, à la responsabilité civile, à l'évaluation des risques, aux contrôles par l'Etat du port, ainsi qu'aux inspections et à l'immobilisation dans l'Etat du port ; 2. SOULIGNE l'importance qu'il y a d'agir sans tarder, en conformité avec le droit international, pour prescrire des normes adéquates applicables aux navires traversant des zones écologiquement sensibles ; 3. INVITE -les Etat ...[+++]s membres à déterminer les zones écologiquement sensibles sur la base de projets de critères communs à faire connaître par la Commission avant le 15 juillet 1993, et à communiquer à la Commission, avant novembre 1993, les zones ainsi déterminées ; - la Commission à lui faire rapport avant février 1994 sur les zones écologiquement sensibles déterminées à l'échelle communautaire ; 4. INVITE la Commission à déterminer, en consultation avec les Etats membres et sur la base d'une évaluation des risques que fait peser le transport maritime sur les zones écologiquement sensibles, si, pour protéger celles-ci, il importe de fixer des normes de sécurité maritime applicables à des zones déterminées et à présenter, dans les six premiers mois de 1995, les conclusions de cette étude en vue de proposer des mesures spécifiques à l'OMI ; 5. INVITE la Commission à étudier la possibilité de renforcer les effets dissuasifs des sanctions et des obligations de responsabilité civile aux fins de protéger l'environnement.