Translation of "importer-wholesaler stage " (English → French) :

stade importateur-grossiste

Union européenne du commerce de gros, d'expédition, d'importation et d'exportation en fruit et légumes [ EUCOFEL | Union européenne du commerce de gros en fruits et légumes ]

Fédération européenne du commerce de gros et extérieur en jouets [ Fédération européenne des syndicats du commerce de gros et extérieur en jouets ]

Fédération des organisations nationales des grossistes, importateurs et exportateurs en poisson de la CEE

au stade importateur/grossiste, ou au stade grossiste/détaillant si les cours au stade importateur/grossiste ne sont pas disponibles.

Finalement, la Commission a décidé d'envoyer des avis motivés (deuxième étape de la procédure d'infraction en vertu de l'Article 169 du Traité UE) aux Pays Bas (deux cas concernant produits alimentaires enrichis en vitamines), à l'Espagne (deux cas, l'un concernant les importations des voitures et l'autre la distribution du tabac en gros), à la Grèce (médicaments) et à la Belgique (pesticides).

1. Pour que les conditions prévues à l'article 7 paragraphe 2 de l'annexe I de l'accord précité soient remplies, il faut que les cours constatés sur les marchés représentatifs de la Communauté au stade importateur/grossiste, ou ramenés à ce stade, compte tenu des coefficients d'adaptation et après déduction des frais de transport et des taxes à l'importation autres que les droits de douane - ces coefficients, frais et taxes étant ceux prévus pour le calcul du prix d'entrée visé au règlement nº 23 - restent, pour un produit déterminé, éventuellement ramené à la catégorie de qualité I en application des dispositions de l'article 11 paragra ...[+++]phe 2 septième alinéa premier tiret du règlement nº 23, égaux ou supérieurs au prix défini à l'article 3.

1. Pour que les conditions prévues à l'article 5 paragraphe 2 de l'annexe I de l'accord précité soient remplies, il faut que les cours constatés sur les marchés représentatifs de la Communauté au stade importateur/grossiste, ou ramenés à ce stade, compte tenu des coefficients d'adaptation et après déduction des frais de transport et des taxes à l'importation autres que les droits de douane - ces coefficients, frais et taxes étant ceux prévus pour le calcul du prix d'entrée visé au règlement nº 23 - restent, pour un produit déterminé ; éventuellement ramené à la catégorie de qualité I en application des dispositions de l'article 11 parag ...[+++]raphe 2 septième alinéa premier tiret du règlement nº 23, égaux ou supérieurs au prix défini à l'article 3.