Traduction de «wholesale stage » (Anglais → Français) :

au stade importateur/grossiste, ou au stade grossiste/détaillant si les cours au stade importateur/grossiste ne sont pas disponibles.

3. Les cours relevés conformément aux dispositions du paragraphe 2 sont, lorsqu’ils sont constatés au stade grossiste/détaillant, diminués au préalable d’un montant égal à 9 % pour tenir compte de la marge commerciale du grossiste, puis d’un montant égal à 0,7245 EUR par tranche de 100 kilogrammes pour tenir compte des frais de manutention et des taxes et droits de marché.

Il est dès lors nécessaire de limiter l'édulcoration aux stades de la production et du commerce de gros.

considérant qu'il est opportun, notamment pour contribuer à l'efficacité des contrôles, que l'édulcaration ne soit pratiquée qu'à la production ou à un stade aussi proche que possible de la production ; qu'il est dès lors nécessaire de limiter l'édulcoration aux stades de la production et du commerce de gros;

1. L'édulcoration des vins de table et, sans préjudice des dispositions de l'article 15 du règlement (CEE) nº 817/70 du Conseil, celle des v.q.p.r.d. ne sont autorisées qu'au stade de la production et du commerce de gros.

«Pour que les conditions prévues à l'article 4 paragraphe 2 de l'annexe 1 de l'accord soient remplies, il faut que les cours constatés sur les marchés représentatifs de la Communauté au stade importateur/grossiste, ou ramenés à ce stade, compte tenu des coefficients d'adaptation et après déduction des frais de transport et des taxes à l'importation autres que les droits de douane - ces coefficients, frais et taxes étant ceux prévus pour le calcul du prix d'entrée visé au règlement nº 23 - restent, pour un produit déterminé, éventuellement ramené à la catégorie de qualité I en application des dispositions de l'article 11 paragraphe 2 sept ...[+++]ième alinéa premier tiret du règlement nº 23, égaux ou supérieurs au prix défini à l'article 3».