Traduction de «in form in fact » (Anglais → Français) :

1. Si une annexe jointe à l'un des formulaires visés à l'article 2 fait partie intégrante dudit formulaire, cela est clairement indiqué sur le permis ou le certificat en question ainsi que le nombre de pages de l'annexe, et sur chaque page de l'annexe figurent:

Une assistance spécifique a été fournie aux pays candidats par le biais de fiches d'orientation pour l'évaluation ex ante et d'indicateurs spécifiques pour le suivi des interventions du FSE.

L'institution du lieu de résidence tient l'inventaire à jour en se basant sur ses propres informations ou sur celles données par l'institution compétente concernant l'ouverture du droit (formulaire E 109) ou la suspension ou la suppression de ce droit (formulaire E 108), et en tenant compte du fait que les formulaires E 109 délivrés par des institutions allemandes, françaises, italiennes ou portugaises sont seulement valables pendant un délai d'un an suivant la date de leur délivrance, sans préjudice du formulaire avec lequel il est possible de faire cesser la validité de ce droit lorsque se produisent des faits qui, aux termes de la lég ...[+++]islation de ces États, justifient la suppression ou la suspension des droits à prestations".

L'institution du lieu de résidence tient l'inventaire à jour en se basant sur ses propres informations ou sur celles données par l'institution débitrice de la pension ou de la rente ou l'institution d'assurance maladie habilitée de l'État débiteur de la pension ou de la rente concernant l'ouverture du droit (formulaire E 121) ou la suspension ou la suppression de ce droit (formulaire E 108), et en tenant compte du fait que les formulaires E 121 délivrés par des institutions allemandes, françaises, italiennes ou portugaises dans les cas où les membres de la famille du titulaire de pension ou de rente résident dans un État membre autre que ...[+++] celui où réside le titulaire de pension ou de rente (article 30 du règlement n° 574/72) sont seulement valables pendant un délai d'un an suivant la date de leur délivrance, sans préjudice du formulaire avec lequel il est possible de faire cesser de validité de ce droit lorsque se produisent des faits qui, aux termes de la législation de ces États, justifient la suppression ou la suspension des droits à prestations".

Il plaide en effet pour que l'Union européenne leur accorde plus d'attention.et d'aides. Et si son "exposé des motifs" informe sur la situation des "petites entreprises" en Europe, il cache le fait que la grande majorité de ces entreprises appartiennent à de grands groupes dont elles sont les filiales. En pratique, cela signifie que ces aides de l'Union européenne renforceront surtout le poids des plus grosses.

Mais on tait pudiquement le fait que le prix d'autres énergies ont pour une part explosé. Il est vrai que ce fait ne s'intègre guère dans l'euphorie de la libéralisation.