Traduction de «independent characteristic » (Anglais → Français) :

Quant aux caractéristiques essentielles des deux catégories d’avocat, à savoir leur statut professionnel respectif, il résulte des points 45 à 49 du présent arrêt que, nonobstant son éventuelle inscription au barreau et sa soumission à un certain nombre de règles professionnelles, un avocat salarié ne jouit pas du même degré d’indépendance à l’égard de son employeur qu’un avocat exerçant ses activités dans un cabinet externe à l’égard de son client.

Alors, toutes ces caractéristiques — notre indépendance, le caractère unique de notre mandat, l'expertise du personnel de Droits et Démocratie — sont des caractéristiques que tous les ex-présidents de Droits et Démocratie ont compris et ont voulu sauvegarder.

Je pose de nouveau la question au leader du gouvernement au Sénat : n'est-il pas juste de comparer les nominations au Sénat à celles des juges, qui, par la nature de leurs fonctions, ont une certaine indépendance, tout comme les sénateurs? S'il y a une différence dans la nature du processus, ne change-t-on pas la nature et les caractéristiques essentielles, ce qui exigerait, d'après la Cour suprême, une modification de la Constitution?

Tous les sénateurs conviendront que la caractéristique essentielle par excellence, la caractéristique cruciale du Sénat — sa raison d'être, en somme — est son indépendance, dont il est question au dernier paragraphe du préambule du projet de loi.

La coopération visera notamment, par le biais de stratégies de développement nationales et régionales telles que définies au titre I et conformément à l'article 35, à renforcer la capacité institutionnelle et technique en la matière, créer des systèmes d'alerte rapide et d'information mutuelle sur les produits dangereux, assurer des échanges d'informations et d'expériences au sujet de la mise en place et du fonctionnement de systèmes de surveillance des produits mis sur le marché et de la sécurité des produits, mieux informer les consommateurs au sujet des prix et des caractéristiques des produits et services offerts, encourager le développement d'ass ...[+++]ociations indépendantes de consommateurs et les contacts entre représentants des groupements de consommateurs, améliorer la compatibilité des politiques des consommateurs et des systèmes, faire notifier les cas d'application de la législation, promouvoir la coopération aux enquêtes sur les pratiques commerciales dangereuses ou déloyales et appliquer, dans les échanges entre les parties, les interdictions d'exportation de biens et de services dont la commercialisation a été interdite dans leur pays de production».

Ce critère a pour objet de mesurer l'indépendance en termes de quantité de programmes fournis, en fondant l'analyse sur une période suffisamment longue pour pouvoir tirer des conclusions et en tenant compte de toutes les caractéristiques particulières de l'organisme de radiodiffusion en question.