Translation of "indicate a fall " (English → French) :

Le règlement fait peser sur la personne un fardeau que, selon le Parlement, le gouvernement devrait assumer.

Dans le cadre de ce programme, nous avons élaboré des pratiques exemplaires et cerné des indicateurs de rendement dans de vastes domaines, notamment en matière de sécurité, d'environnement, de questions socioéconomiques, et ce, tout en évitant au maximum de perturber tout habitat naturel et en maintenant de bonnes relations avec les communautés autochtones et les propriétaires fonciers.

En ce qui concerne le traité que vous avez conclu avec la couronne, les représentants du gouvernement vous ont indiqué que vous ne relevez plus de la Loi sur les Indiens, mais plutôt de cet accord en particulier, qui est un traité, je pense.

1. Lorsqu’une appellation d’origine ou une indication géographique est protégée au titre du présent règlement, l’enregistrement d’une marque commerciale correspondant à l’une des situations visées à l’article 118 quaterdecies, paragraphe 2, et concernant un produit relevant d’une des catégories répertoriées à l’annexe XI ter est refusé si la demande d’enregistrement de la marque commerciale est présentée après la date de dépôt auprès de la Commission de la demande de protection de l’appellation d’origine ou de l’indication géographique et que cette demande aboutit à la protection de l’appellation d’origine ou l’indication géographique.

Premièrement, j'ai annoncé, l'automne dernier, que le gouvernement examinerait la décision de la Cour suprême du Canada en vue d'y répondre.

Lorsqu'un ballast est conçu pour une lampe qui s'intercale entre deux des valeurs indiquées dans le tableau ci-dessus, la puissance maximale d'entrée des circuits ballast-lampe est calculée par interpolation linéaire entre les deux valeurs de puissance maximale d'entrée pour les deux puissances de lampe les plus proches dans le tableau.