Traduction de «industrial film » (Anglais → Français) :

Les aides nationales au cinéma et à l'audiovisuel

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considérant que la réalisation d'un marché commun de la cinématographie pose une série de problèmes qui sont à résoudre progressivement au cours de la période de transition et que l'élimination des restrictions à l'importation des films ne représente qu'un des aspects du problème général de la cinématographie;

c) De long métrage, ayant une valeur de documentaire culturel, scientifique, technique, industriel, didactique ou éducatif pour la jeunesse ou de diffusion de l'idée communautaire.

vu la directive du Conseil, du 15 octobre 1963, en vue de la mise en oeuvre des dispositions du programme général pour la suppression des restrictions à la libre prestation des services en matière de cinématographie (2), et la deuxième directive du Conseil, du 13 mai 1965, en vue de la mise en oeuvre des dispositions des programmes généraux pour la suppression des restrictions à la liberté d'établissement et à la libre prestation des services en matière de cinématographie (3),

considérant que, conformément au titre V C c du programme général pour la suppression des restrictions à la libre prestation des services, les problèmes posés par la réalisation d'un marché commun de la cinématographie doivent être résolus progressivement avant la fin de la période transitoire ; qu'en vue de cette réalisation et compte tenu de la partie de la période de transition déjà écoulée, il est nécessaire de procéder à la suppression de certaines restrictions qui subsistent après l'adoption de la directive du Conseil en date du 15 octobre 1963 ; que parmi ces restrictions celles concernant l'importation et la projection des films limitent de manière ...[+++] considérable les échanges communautaires et qu'il convient de les supprimer simultanément, étant donné qu'elles ont des effets analogues sur les échanges;