Translation of "inspection car " (English → French) :

Cette proposition vise à renforcer l'indépendance et la qualité des services techniques désignés pour réaliser les essais et inspections visant à vérifier la conformité des véhicules aux prescriptions de la réception par type de l'UE, mettre en place un système efficace de surveillance du marché afin de contrôler la conformité des voitures déjà en circulation, et élargir la supervision européenne.

Application de la limitation horizontale concernant les services publics aux services d'essais et d'analyses techniques obligatoires pour l'octroi d'autorisations de mise sur le marché ou d'autorisations d'utilisation (par exemple inspection des véhicules ou inspection des aliments).

Elle possède des compétences établies dans plusieurs domaines tels que le port de la ceinture de sécurité dans les voitures, le contrôle technique périodique des véhicules à moteur, les contrôles routiers, les tachygraphes, les limiteurs de vitesse, les poids et dimensions des véhicules, le transport de marchandises dangereuses ainsi que le permis de conduire et certains aspects de la formation du conducteur.

Les défaillances mécaniques jouent maintenant un rôle mineur dans les accidents de la route grâce à la généralisation du contrôle technique dont les conditions d'exécution, de la voiture particulière au poids lourd, sont fixées par la législation communautaire [35].

Les mesures en matière d'inspection et d'entretien concernaient principalement le contrôle technique des voitures à catalyseur construites selon la norme Euro 1, c'est-à-dire conformément à la directive 91/441/CEE.

(5) considérant que l'article 4 de la directive 94/12/CE prévoit que la Commission proposera des normes qui seront d'application après l'an 2000, selon une nouvelle approche multidirectionnelle fondée sur une évaluation complète des aspects «coût/efficacité» de toutes les mesures visant à réduire la pollution provoquée par les transports routiers; que cette proposition doit comprendre, outre un resserrement des normes d'émissions pour les voitures, des mesures complémentaires, telles que l'amélioration de la qualité des carburants et le renforcement du programme d'inspection et d'entretien du parc automobile; que la proposition doit êt ...[+++]re fondée sur l'établissement de critères de qualité de l'air, sur des objectifs de réduction des émissions liés à ces critères, et sur une évaluation du rapport coût/efficacité de chaque ensemble de mesures, en prenant en considération la contribution potentielle d'autres mesures, notamment la gestion du trafic, l'amélioration des transports en commun urbains, les nouvelles techniques de propulsion ou l'utilisation de carburants alternatifs; que, compte tenu de l'urgence d'une action de la Communauté visant à limiter les émissions polluantes des véhicules à moteur, les présentes propositions sont également fondées sur les meilleures techniques disponibles actuelles ou prévues de lutte contre la pollution qui sont susceptibles d'accélérer le remplacement des véhicules à moteur polluants;