Traduction de «inter-bank market offered rate » (Anglais → Français) :

(a ter) le fait, pour une personne, d'utiliser des informations privilégiées pour influer sur la valeur de taux d'intérêt, de devises, de références, de taux interbancaires offerts, d'indices et de types d'instruments financiers, y compris les contrats dérivés ou les instruments dérivés, dont la valeur résulte de la valeur de taux d'intérêt, de devises de références, de taux interbancaires offerts ou d'indices ainsi que de types d'instruments financiers;

5. insiste pour que la coordination soit encore resserrée au niveau européen, de façon à offrir partout dans l'Union une garantie pour les dépôts et les éléments de passif des institutions à forte empreinte systémique; note que cette garantie à court terme doit aussi couvrir les prêts non garantis que se consentent les institutions réglementées de façon à relancer le marché interbancaire; se réjouit à la perspective que tous les États membres adoptent la même approche, m ...[+++]ais insiste sur le fait qu'ils doivent procéder ainsi, quelle que soit la nationalité des institutions opérant sur leur territoire, afin d'assurer des conditions de concurrence égales; estime, comme le Conseil européen, que toute action menée au niveau national devrait tenir compte de ses effets transfrontaliers, en ce qui concerne le risque systémique, le degré de solvabilité, la distorsion de concurrence et les mécanismes de surveillance;

1. salue les conclusions du Conseil européen sur la situation économique et financière ainsi que le plan d'action des Quinze, adopté le 12 octobre, afin de sauver les banques, assurer la solvabilité et proposer des garanties en vue de rétablir le marché interbancaire; fait l'éloge du plan du Royaume-Uni, qui a été pris pour modèle par les membres de l'eurogroupe et qui a mis en lumière les liens entre les marchés financiers du Royaume-Uni et de la zone euro; est persuadé que la première réunion, décidant en tant que telle, des chefs d'État et de gouvernement de l'eurogroupe est une contribution à un meilleur équilibre entre unions écon ...[+++]omique et monétaire et qu'elle demande une évolution ultérieure;

Dans le cadre du dialogue permanent avec le secteur bancaire et sur la base des propositions formulées par les acteurs du marché concernés, la Commission a l’intention de fournir en urgence des orientations quant à des critères objectifs et mesurables servant à déterminer la compatibilité de ces rémunérations interbancaires multilatérales, qui peuvent inclure les commissions multilatérales d’interchange, avec le droit communautaire de la concurrence et avec le cadre réglementaire communautaire.

La communication de la Commission relative à la révision de la méthode de calcul des taux de référence et d'actualisation instaure une méthode de calcul du taux de référence basée sur le taux de référence du marché monétaire (IBOR) à un an, majoré de marges allant de 60 à 1 000 points de base, en fonction de la solvabilité de l’entreprise et du niveau de sûreté offert.

Tout retard de paiement donne lieu au versement d'intérêts à un taux égal au taux interbancaire offert pour un mois (EURIBOR) à la date d'échéance, tel qu'il figure à la page 248 du «Telerate».