Energy generation, distribution and infrastructure are subject to sector-specific internal market legislation, which is reflected in the criteria for ensuring that aid in these areas is compatible with the internal market and consistent with the Union's environmental and energy policies. Regional aid granted under Section 1 of this Regulation pursues economic development and cohesion objectives, and is therefore subject to very different compatibility conditions.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2013-12-31]

La production et la distribution d'énergie, de même que les infrastructures énergétiques, sont soumises à des règles sectorielles définies dans la législation relative au marché intérieur, dont il est tenu compte dans les critères fixés pour garantir la compatibilité des aides octroyées dans ces secteurs avec le marché intérieur et leur cohérence avec les politiques de l'Union relatives à l'environnement et à l'énergie. Les aides à finalité régionale octroyées au titre de la section 1 du présent règlement poursuivent des objectifs de développement économique et de cohésion et sont, dès lors, soumises à des conditions de compatibilité trè ...[+++]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2013-12-31]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2013-12-31]

The International Renewable Energy Agency aims to promote the adoption and the sustainable use of all forms of renewable energy, taking into account their contribution to the conservation of the environment, climate protection, economic growth and social cohesion (especially poverty reduction and sustainable development), the accessibility and security of energy supply, regional development and intergenerational responsibility.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2009-10-19]

Cette agence vise à promouvoir l’adoption et l’utilisation durable de toutes les formes d’énergies renouvelables, en tenant compte de leur contribution à la préservation de l’environnement, à la protection du climat, à la croissance économique et à la cohésion sociale (notamment la réduction de la pauvreté et le développement durable), à l’accès aux ressources énergétiques et à la sécurité des approvisionnements, au développement régional ainsi qu’à la responsabilisation entre générations.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2009-10-19]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2009-10-19]

takes the view that, with respect to the climate and energy target (reducing greenhouse gas emissions by 20 %, increasing the share of renewable energy sources to 20 % and improving energy efficiency by 20 %), enhanced environmental quality must remain a priority in the Structural Fund programmes in all the Member States and points out that around third of the total cohesion resources (EUR 105 billion) is being deployed to this end in the current funding period; also points out that the creation of new funding instruments in the area of climate ...[+++]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2009-12-31]

est d'avis qu'en ce qui concerne l'objectif relatif au climat et à l'énergie (réduire les émissions de gaz à effet de serre, accroître la part des énergies renouvelables et améliorer l'efficacité énergétique de respectivement 20 %), l'amélioration de la qualité de l'environnement doit continuer de constituer une priorité des programmes des Fonds structurels dans tous les États membres, et constate qu'au cours de la période de programmation actuelle, environ un tiers des fonds destinés à la cohésion (soit 105 milliards d'euros) est consacré à cette priorité; considère par ailleurs que la création de nouveaux instruments de financement da ...[+++]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2009-12-31]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2009-12-31]

To this end, an international cooperation strategy and implementation plan will be developed with specific targeted actions within or across the themes, e.g. in health, agriculture, sanitation, water, food security, social cohesion, energy, environment, fisheries, aquaculture and natural resources, sustainable economic policy and information and communication technologies.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2006-11-29]

À cet effet, un plan de stratégie et de mise en œuvre en matière de coopération internationale sera élaboré; il comportera des actions ciblées spécifiques propres à un thème ou de nature transversale, par ex. dans les domaines de la santé, de l'agriculture, des réseaux d'assainissement, de l'eau, de la sécurité alimentaire, de la cohésion sociale, de l'énergie, de l'environnement, de la pêche, de l'aquaculture et des ressources naturelles, de la politique économique durable, et des technologies d'information et de communication.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2006-11-29]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2006-11-29]

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Transport also has direct relevance for other major policies such as trade, competition, employment, environment, cohesion, energy, security and the internal market.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2006-11-29]

Les transports ont également une incidence directe sur d'autres politiques importantes, comme le commerce, la concurrence, l'emploi, l'environnement, la cohésion, l'énergie, la sécurité et le marché intérieur.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2006-11-29]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2006-11-29]

To this end, an international cooperation strategy and implementation plan will be developed with specific targeted actions within or across the themes, e.g. in health, in particular neglected diseases, agriculture, sanitation, water, food security, social cohesion, energy, environment, fisheries, aquaculture and natural resources, sustainable economic policy and information and communication technologies.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2006-11-29]

À cet effet, un plan de stratégie et de mise en œuvre en matière de coopération internationale sera élaboré; il comportera des actions ciblées spécifiques propres à un thème ou de nature transversale, par ex. dans les domaines de la santé, en particulier les maladies orphelines, de l'agriculture, des réseaux d'assainissement, de l'eau, de la sécurité alimentaire, de la cohésion sociale, de l'énergie, de l'environnement, de la pêche, de l'aquaculture et des ressources naturelles, de la politique économique durable, et des technologies ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2006-11-29]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2006-11-29]

Transport also has direct relevance to other major policies such as trade, competition, the environment, employment, cohesion, energy, security and the internal market.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2006-06-14]

Les transports ont également une incidence directe sur d'autres politiques importantes, comme le commerce, la concurrence, l'environnement, l'emploi, la cohésion, l'énergie, la sécurité et le marché intérieur.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2006-06-14]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2006-06-14]

Projects should be selected on the basis that they implement the priorities identified in that Review, have achieved a reasonable degree of maturity, and contribute to security and diversification of sources of energy and supplies; optimisation of the capacity of the network and the integration of the internal energy market, in particular concerning cross-border sections; development of the network to strengthen economic and social cohesion by reducing the iso ...[+++]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2008-12-31]

La sélection des projets devrait être fondée sur le fait qu’ils mettent en œuvre les priorités recensées dans ladite analyse, qu’ils ont atteint un degré raisonnable de maturité et qu’ils contribuent à la sécurité et à la diversification des sources d’énergie et d’approvisionnement, à l’optimisation de la capacité du réseau et à l’intégration du marché intérieur de l’énergie, en particulier en ce qui concerne les tronçons transfrontaliers, au développement du réseau afin de renforcer la cohésion économique et sociale en désenclavant les régions ou îles les moins favorisées de la Communauté, à la connexion des sources d’énergies renouvela ...[+++]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2008-12-31]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2008-12-31]

81. Stresses that the relevant European financial instruments such as the Structural Funds, Cohesion Fund, research and development programmes and the CIP should accord substantially greater priority to investment in energy conservation and energy efficiency; calls on the international financing institutions such as the European Investment Bank, European Bank for Reconstruction and Development, World Bank and also public banks at ...[+++]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2005-12-31]

81. souligne que les instruments financiers européens concernés, comme les Fonds structurels, le Fonds de cohésion, les programmes de recherche et de développement et le PCI devraient accorder une plus grande priorité aux investissements en matière de conservation de l'énergie et d'efficacité énergétique; demande aux institutions de financement internationales comme la Banque européenne d'investissement, la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, la Banque mondiale et aussi les banques publiques au niveau nation ...[+++]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2005-12-31]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2005-12-31]

These two specific objectives shall contribute to achieving the following overall Community objectives - complementing those of the Member States - and priorities: limitation of C02 emissions, increasing the share of renewable energy sources in order to reach the indicative objective of 12 % in the gross internal energy consumption in the Community in 2010, reduction in energy import dependence, security of energy supply, promotion of employment, economic development, economic and social cohesion ...[+++]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1999-12-31]

Ces deux objectifs spécifiques contribuent à réaliser les objectifs - complémentaires à ceux des États membres - et priorités globaux suivants de la Communauté : la limitation des émissions de CO2, l'augmentation de la part des sources d'énergie renouvelables afin d'atteindre l'objectif indicatif de 12 % de la consommation d'énergie intérieure brute dans la Communauté en 2010, la réduction de la dépendance à l'égard des importations d'énergie, la sécurité d'approvisionnement en énergie, la promotion de l'emploi, le développement économique, la cohésion économique et sociale et le développement local et régional, y compris le renforcement ...[+++]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1999-12-31]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [1999-12-31]

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Date index: 2023-07-26