Traduction de «international air services commission » (Anglais → Français) :

Commission de la fonction publique internationale | CFPI [Abbr.]

Commission de la fonction publique internationale | CFPI [Abbr.]

Accord relatif au transit des services aériens internationaux

Loi sur l'interdiction de services aériens internationaux [ Loi portant interdiction de certains services aériens internationaux ]

services aéropostaux intérieurs

Commission de la fonction publique internationale [ CFPI ]

transport aérien international non régulier

service de piquet de la division du trafic aérien et des relations internationales [ BDL ]

Droit de troisième liberté: droit ou privilège accordé par un pays à un autre, dans le contexte de services aériens internationaux réguliers, de débarquer, dans le territoire du premier pays, du trafic en provenance du pays dont le transporteur a la nationalité.

Toutes les stations au sol desservant des aérodromes désignés et des routes utilisées par des services aériens internationaux doivent être en mesure d'employer l'anglais sur demande de tout aéronef.

4. souligne que l'innovation est indispensable à la compétitivité du secteur européen de l'aviation; recommande dès lors que la Commission soutienne l'innovation dans les domaines de la gestion du trafic aérien (systèmes automatiques de contrôle du trafic aérien (ATC), itinéraires libres), des systèmes d'aéronefs télépilotés (RPAS), des solutions fondées sur des carburants de substitution, de la conception des aéronefs et des moteurs (pour une efficacité accrue et une réduction du bruit), de la sûreté aéroportuaire (solutions sans contact, technologie avancée de contrôle de sécurité, contrôle unique de sécurité), de la numérisation et des solutions mul ...[+++]timodales (services d'escale informatisés); recommande en outre qu'elle appuie des solutions de protection de l'environnement à l'échelle mondiale, telles qu'un mécanisme de marché mondial visant à réduire les émissions de CO2 du transport aérien international, qu'elle aligne les dispositifs régionaux, tels que les systèmes d'échanges de quotas d'émission du transport aérien (SEQE) dans le but de les fusionner pour en faire un système mondial et qu'elle soutienne l'écologisation des aéroports (roulage vert) et de nouveaux modèles économiques (tels que la New Distribution Capability [NDC] de l'Association du transport aérien international [IATA], la réservation de vols sans correspondance automatique ou la billetterie intégrée);

(-a) "droit de transit", le droit pour les transporteurs aériens, dans le cadre des services aériens internationaux, de survoler le territoire d'un État sans atterrir, conformément à l'article 15 de la Convention de Chicago.