Traduction de «investment income transfer » (Anglais → Français) :

Pour ce qui est des fonds de placement établis dans l'Union, la directive 2003/48/CE ne couvre aujourd'hui que les revenus distribués par des organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) autorisés conformément à la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil (5), laquelle, entre autres, abroge et remplace la directive 85/611/CEE du Conseil) (6).

1. se félicite des actions qui visent à mesurer les déséquilibres mondiaux grâce à une série de lignes directrices indicatives à la lumière desquelles une batterie d'indicateurs définis d'un commun accord seront évalués afin de réduire les déséquilibres macroéconomiques excessifs et persistants et à maintenir les déséquilibres actuels de la balance courante des pays à un niveau supportable, notamment "le déséquilibre externe qui correspond à la conjonction de la balance commerciale et des flux nets des revenus d'investissement et des transferts", convenues lors de la réunion des ministres des finances du G20, tenue à Paris le 19 juin 201 ...[+++]1, et de leur engagement à renforcer la coopération multilatérale en vue d'aboutir à une action politique concertée de tous les membres du G20 afin d'obtenir une croissance solide, durable et équilibrée;

Dans un nombre croissant d'États membres, on accorde une plus grande importance aux revenus des investissements privés qu'aux revenus salariaux à cause du transfert vers les régimes fiscaux doubles.

L'investissement direct étranger (IDE) peut jouer un rôle clé dans la réduction des disparités de résultats économiques entre régions, non seulement en procurant une source de revenu et d'emplois mais aussi en tant que moyen de transférer des technologies et un savoir-faire aux régions en retard de développement.

moins les revenus de la propriété ou les transferts courants à payer, y compris les transferts effectifs aux investisseurs étrangers et les impôts courants sur le revenu, le patrimoine, etc., à payer par l'entreprise d'investissements directs étrangers.

4.164. Définition: Les autres transferts en capital (D.99) regroupent toutes les opérations de transfert autres que les aides à l'investissement et les impôts en capital qui, bien que ne constituant pas des opérations de répartition du revenu, opèrent une redistribution de l'épargne ou du patrimoine entre les différents secteurs ou sous-secteurs de l'économie ou avec le reste du monde.