Traduction de «joint practice board » (Anglais → Français) :

Conseil professionnel mixte

Guide pratique commun du Parlement européen, du Conseil et de la Commission à l’intention des personnes qui contribuent à la rédaction des textes législatifs au sein des institutions communautaires

Comité mixte de consultation de l'OTAN [ JCB | Comité mixte de consultation ]

Secrétariat de la Commission paritaire de recours et du Comité paritaire de discipline

intolérance aux drogues et/ou médicaments

jointoiement | tirage de joints | finition de joints | jointoyage

conseil mixte

Le GSSB et le GSAB furent en pratique remplacés par le Conseil pour la sécurité (« Galileo Security Board » ou « GSB »), créé par les dispositions de l'article 7 du règlement n° 876/2002 pour traiter des questions de sécurité concernant le système. Le GSB aura une existence limitée puisqu'elle coïncide avec celle de l'entreprise commune et devrait en conséquence s'achever avec la phase de développement en 2006.

31. prend note du fait que la décision relative à la mise en œuvre de la politique industrielle relative à l’énergie de fusion et de sa politique en matière de droits de propriété intellectuelle et de diffusion des connaissances a été adoptée par son conseil de direction le 27 juin 2013; note que l'entreprise commune doit encore adopter et mettre en œuvre certaines mesures visant à atténuer les risques spécifiques liés à la protection des droits de propriété intellectuelle et à la diffusion des résultats de la recherche; note que, de l'avis de l'entreprise commune, le coût de la mise en œuvre de ces mesures n’apparaît pas proportionné ...[+++]à la taille du risque résiduel et serait difficile à mettre en œuvre en pratique;

31. prend note du fait que la décision relative à la mise en œuvre de la politique industrielle de l'entreprise commune et de sa politique en matière de droits de propriété intellectuelle et de diffusion des connaissances a été adoptée par son conseil de direction le 27 juin 2013; note que l'entreprise commune doit encore adopter et mettre en œuvre certaines mesures visant à atténuer les risques spécifiques liés à la protection des droits de propriété intellectuelle et à la diffusion des résultats de la recherche; note que, de l'avis de l'entreprise commune, le coût de la mise en œuvre de ces mesures n’apparaît pas proportionné à la ta ...[+++]ille du risque résiduel et serait difficile à mettre en œuvre en pratique;

2. Le comité directeur de l'entreprise commune ECSEL peut adopter des modalités pratiques pour l'application du règlement (CE) n° 1049/2001.