Traduction de «keep the books in order » (Anglais → Français) :

26 (1) Le syndic tient des livres et registres convenables de l’administration de chaque actif auquel il est commis, dans lesquels sont inscrits tous les montants d’argent reçus ou payés par lui, une liste de tous les créanciers produisant des réclamations, en indiquant le montant de ces dernières et comment il en a été disposé, ainsi qu’une copie de tous les avis expédiés et le texte original et signé de tout procès-verbal, de toutes procédures entamées et résolutions adoptées à une assemblée de créanciers ou d’inspecteurs, de toutes les ordonnances du tribunal et toutes autres matières ou procédures qui peuvent être nécessaires pour fo ...[+++]urnir un aperçu complet de son administration de l’actif.

26 (1) Le syndic tient des livres et registres convenables de l’administration de chaque actif auquel il est commis, dans lesquels sont inscrits tous les montants d’argent reçus ou payés par lui, une liste de tous les créanciers produisant des réclamations, en indiquant le montant de ces dernières et comment il en a été disposé, ainsi qu’une copie de tous les avis expédiés et le texte original et signé de tout procès-verbal, de toutes procédures entamées et résolutions adoptées à une assemblée de créanciers ou d’inspecteurs, de toutes les ordonnances du tribunal et toutes autres matières ou procédures qui peuvent être nécessaires pour fo ...[+++]urnir un aperçu complet de son administration de l’actif.

16. Quiconque est tenu de présenter un rapport et de tenir des livres et registres aux termes de la présente partie conserve ceux-ci, avec une copie du rapport ainsi que de tous documents — y compris les registres d’expédition — qui appuient les renseignements fournis au ministre, à son établissement principal au Canada ou à celui de son représentant au Canada, pendant les cinq années suivant l’année visée par le rapport.

Par exemple, si une personne avait l'obligation de tenir une comptabilité de toutes ses ventes ou de garder ses livres comptables à jour à des fins d'inspection, les tribunaux s'arrangeaient pour interpréter cela comme des obligations rendant la licence exécutoire.

29 (1) Tout participant au marché tient les livres, dossiers et autres documents qui sont nécessaires pour refléter fidèlement ses transactions commerciales et sa situation financière, ainsi que les transactions qu'il effectue au nom d'autrui. Il tient aussi les autres livres, dossiers et documents qu'exige le droit canadien des valeurs mobilières.

2. Plus particulièrement lorsque les entreprises sont obligées de tenir une comptabilité matière spécifique conformément aux dispositions de l'Union ou des États membres, le contrôle de cette comptabilité comprend, dans les cas appropriés, la comparaison de celle-ci avec les documents commerciaux et, le cas échéant, avec les quantités en stock de l'entreprise.