Traduction de «keep the books » (Anglais → Français) :

(2) La Province et ses mandataires doivent tenir des livres et des états de compte exacts des calculs et de l’état des revenus et des bénéfices en conformité avec le présent accord, mettre ces livres et ces états de compte à la disposition des vérificateurs-comptables du Canada ou de son mandataire, autoriser le Canada ou son mandataire à en prendre des copies ou des extraits et fournir au Canada ou à son mandataire tout renseignement complémentaire ayant rapport avec les calculs et avec l’état des revenus et des bénéfices, selon que le Canada ou son mandataire peut raisonnablement l’exiger.

29 (1) Tout participant au marché tient les livres, dossiers et autres documents qui sont nécessaires pour refléter fidèlement ses transactions commerciales et sa situation financière, ainsi que les transactions qu'il effectue au nom d'autrui. Il tient aussi les autres livres, dossiers et documents qu'exige le droit canadien des valeurs mobilières.

Par exemple, si une personne avait l'obligation de tenir une comptabilité de toutes ses ventes ou de garder ses livres comptables à jour à des fins d'inspection, les tribunaux s'arrangeaient pour interpréter cela comme des obligations rendant la licence exécutoire.

2. Plus particulièrement lorsque les entreprises sont obligées de tenir une comptabilité matière spécifique conformément aux dispositions de l'Union ou des États membres, le contrôle de cette comptabilité comprend, dans les cas appropriés, la comparaison de celle-ci avec les documents commerciaux et, le cas échéant, avec les quantités en stock de l'entreprise.

Le dépositaire devrait être responsable du suivi adéquat des flux financiers du FIA et, plus particulièrement, de veiller à ce que l’argent de l’investisseur et l’argent appartenant au FIA ou, le cas échéant, au gestionnaire agissant pour le compte du FIA, soient inscrits correctement sur des comptes ouverts au nom du FIA ou, au nom du gestionnaire agissant pour le compte du FIA, ou, au nom du dépositaire agissant pour le compte du FIA en ce qui concerne la garde des actifs du FIA, y compris de la conservation des instruments financiers qui peuvent être inscrits sur un compte de titres ouvert dans les livres du dépositaire et de tous les instruments fina ...[+++]nciers qui peuvent être livrés physiquement au dépositaire, et de la vérification de la propriété de tous les autres actifs par le FIA ou le gestionnaire pour le compte du FIA.

Pour un millier de dollars, il faudra engager une personne chargée de tenir la comptabilité et de suivre les choses de près, et chaque paragraphe fait référence à trois autres paragraphes.