Traduction de «legal aspects computing » (Anglais → Français) :

(16) Les dispositions de la présente directive devraient être sans préjudice des dispositions particulières concernant le respect des droits et les exceptions dans le domaine du droit d'auteur et des droits voisins prévues dans les instruments communautaires et notamment celles figurant dans la directive 91/250/CEE du Conseil du 14 mai 1991 concernant la protection juridique des programmes d'ordinateur ou dans la directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information .

— vu l'acquis communautaire en vigueur dans ce domaine, notamment la directive 91/250/CEE concernant la protection juridique des programmes d'ordinateur , la directive 92/100/CEE relative au droit de location et de prêt et à certains droits voisins du droit d'auteur dans le domaine de la propriété intellectuelle , la directive 93/83/CEE relative à la coordination de certaines règles du droit d'auteur et des droits voisins du droit d'auteur applicables à la radiodiffusion par satellite et à la retransmission par câble , la directive 93/98/CEE relative à l'harmonisation de la durée de protection du droit d'auteur et de certains droits voisins , la directive 96/9/CE concernant la protection juridique des bases de données , la directive 2001/29 ...[+++]/CE sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information et la directive 2001/84/CE relative au droit de suite au profit de l'auteur d'une œuvre d'art originale ,

— vu l'acquis communautaire en vigueur dans ce domaine, notamment la directive 91/250/CEE concernant la protection juridique des programmes d'ordinateur , la directive 92/100/CEE relative au droit de location et de prêt et à certains droits voisins du droit d'auteur dans le domaine de la propriété intellectuelle , la directive 93/83/CEE relative à la coordination de certaines règles du droit d'auteur et des droits voisins du droit d'auteur applicables à la radiodiffusion par satellite et à la retransmission par câble , la directive 93/98/CEE relative à l'harmonisation de la durée de protection du droit d'auteur et de certains droits voisins , la directive 96/9/CE concernant la protection juridique des bases de données , la directive 2001/29 ...[+++]/CE sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information et la directive 2001/84/CE relative au droit de suite au profit de l'auteur d'une œuvre d'art originale ,

Les dispositions de la présente directive devraient être sans préjudice des dispositions particulières concernant le respect des droits et les exceptions dans le domaine du droit d'auteur et des droits voisins prévues dans les instruments communautaires et notamment celles figurant dans la directive 91/250/CEE du Conseil du 14 mai 1991 concernant la protection juridique des programmes d'ordinateur (7) ou dans la directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information (8).

8. est d'avis que la lutte contre le terrorisme international doit devenir un élément essentiel de la politique extérieure et de sécurité commune où les aspects de la politique extérieure et de la sécurité intérieure doivent être associés; invite le Conseil et la Commission à élaborer une stratégie globale commune de lutte contre le terrorisme en utilisant les ressources d'Europol et d'Eurojust, dont la base juridique et la capacité de fonctionnement devraient être renforcées; se dit favorable à ce que, dans le cadre d'une lutte dur ...[+++]able contre le terrorisme, les États membres de l'Union européenne renforcent rapidement l'échange d'information entre leurs services secrets afin de lutter contre le blanchiment d'argent, le trafic de drogues et la criminalité informatique; fait observer à ce propos qu'une alliance étroite avec les États-Unis ainsi qu'avec d'autres forces géopolitiques déterminantes est indispensable, les Nations unies et leur Conseil de sécurité constituant le cadre idéal d'une vaste alliance mondiale contre le terrorisme;

Sans vouloir aborder directement les aspects juridiques de la question, je pense qu'il est important de se doter des outils nécessaires pour demander des comptes aux gens qui ont usurpé un million d'identités ou 10 000 identités à l'aide de leur ordinateur.