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sujet d'un différend [ question soulevée | point litigieux | question en litige | point en litige | question litigieuse | moyen soulevé | matière en litige ]

30.1 (1) Ne constituent pas des violations du droit d’auteur les cas ci-après de reproduction, par une bibliothèque, un musée ou un service d’archives ou une personne agissant sous l’autorité de ceux-ci, d’une oeuvre ou de tout autre objet du droit d’auteur, publiés ou non, en vue de la gestion ou de la conservation de leurs collections permanentes ou des collections permanentes d’autres bibliothèques, musées ou services d’archives :

44. invite la Commission et les États membres à considérer les bibliothèques, en particulier, comme une institution permettant de diffuser la culture et comme un forum; estime que les bibliothèques, avec le secteur de la formation et de la culture, devraient se voir attribuer la responsabilité et les ressources nécessaires en vue du passage au numérique; rappelle que ce processus s'impose d'urgence, étant donné que les bibliothèques européennes ne disposent aujourd'hui encore que de moyens limités pour passer aux médias numériques de manière satisfaisante;

44. invite la Commission et les États membres à considérer les bibliothèques, en particulier, comme une institution permettant de diffuser la culture et comme un forum; estime que les bibliothèques, avec le secteur de la formation et de la culture, devraient se voir attribuer la responsabilité et les ressources nécessaires en vue du passage au numérique; rappelle que ce processus s'impose d'urgence, étant donné que les bibliothèques européennes ne disposent aujourd'hui encore que de moyens limités pour passer aux médias numériques de manière satisfaisante;

44. invite la Commission et les États membres à considérer les bibliothèques, en particulier, comme une institution permettant de diffuser la culture et comme un forum; estime que les bibliothèques, avec le secteur de la formation et de la culture, devraient se voir attribuer la responsabilité et les ressources nécessaires en vue du passage au numérique; rappelle que ce processus s'impose d'urgence, étant donné que les bibliothèques européennes ne disposent aujourd'hui encore que de moyens limités pour passer aux médias numériques de manière satisfaisante;