Traduction de «loan for use » (Anglais → Français) :

prêt à usage [ commodat ]

prêt à titre gratuit [ prêt gratuit | prêt à usage | prêt à usage gratuit | prêt à usage à titre gratuit | commodatum ]

prêt à usage | commodat

Student Loans in Canada: An Econometric Analysis of Borrowing and Repayment Using the National Graduate Surveys

Protocole additionnel à l'Accord pour l'importation temporaire en franchise de douane, à titre de prêt gratuit et à des fins diagnostiques ou thérapeutiques, de matériel médico-chirurgical et de laboratoire destiné aux établissements sanitaires

Accord pour l'importation temporaire en franchise de douane, à titre de prêt gratuit et à des fins diagnostiques ou thérapeutiques, de matériel médico-chirurgical et de laboratoire destiné aux établissements sanitaires

crédit immobilier [ crédit foncier | crédit hypothécaire | prêt à la construction | prêt immobilier ]

usage privé

prêt de consommation

Si l'acheteur de crédits provient d'un pays tiers et a acquis des prêts aux consommateurs, il est tenu de recourir à un gestionnaire de crédits qui est soumis à une surveillance dans l'UE.

(4) L’assurance fournie conformément à l’article 36 après le 13 mars 1992 au profit de l’acquéreur du droit d’utiliser au Canada un aéronef de Havilland DHC-7 ou DHC-8 aux termes d’un prêt, d’un bail ou d’un contrat de vente conditionnelle est subordonnée à la condition qu’une personne qui n’a pas acquis le droit d’utiliser un aéronef de Havilland DHC-7 ou DHC-8 aux termes d’un prêt, d’un bail ou d’un contrat de vente conditionnelle fournisse une assurance ou une auto-assurance qui couvre au moins dix pour cent de ses obligations financières ou de celles de l’acquéreur aux termes du prêt, du bail ou du contrat de vente conditionnelle.

11. Lorsque l’emprunteur utilise ou a l’intention d’utiliser le montant du prêt d’une catégorie donnée, ou une partie de ce prêt, pour acquérir des biens d’une personne avec laquelle il a un lien de dépendance au sens de la Loi de l’impôt sur le revenu, le prêteur doit, au moment de l’octroi du prêt, exiger une évaluation indépendante de la valeur de ces biens, et il doit fonder le montant du prêt sur le montant de l’évaluation ou sur le coût d’achat ou d’acquisition des biens, selon le chiffre le moins élevé.

Il convient donc de veiller à ce que le cadre réglementaire de l’Union dans ce domaine soit solide et compatible avec les principes internationaux et à ce qu’il ait recours de façon appropriée à l’ensemble des instruments disponibles, notamment les ratios prêt-valeur, prêt-revenu, dette-revenu et d’autres ratios similaires, des niveaux minimaux en-deçà desquels aucun crédit ne pourrait être jugé acceptable ou d’autres mesures compensatoires pour les situations dans lesquelles les risques sous-jacents sont plus élevés pour les consommateurs ou lorsque cela est nécessaire pour prévenir le surendettement des ménages.