Translation of "local purchasing order " (English → French) :

De plus, si un entrepreneur de transport privé offre un meilleur prix que le fournisseur de service initial, et qu’il est en règle, il est possible d’avoir recours à ses services par le biais d’un bon de commande locale. d) Le service offert aux cadets à Parrsboro ne constitue pas un changement dans la politique et est conforme aux lignes directrices du Conseil du Trésor et de la Loi sur la gestion des finances publiques.

En vertu des lignes directrices du Conseil du Trésor et de la Loi sur la gestion des finances publiques, les besoins en matière de transport du personnel du MDN (y compris des cadets) sont comblés grâce aux ressources du MDN, aux conventions d’offre à commandes (COC) ou à des bons de commande locale.

17. demande aux États membres et à la Commission de mettre en place une réelle politique communautaire de reconversion, comprenant le diagnostic des besoins, les critères de sélection des projets ainsi qu'une évaluation des réalisations, ce qui permettrait une gestion active du territoire; demande par ailleurs aux États membres et à la Commission de mettre l'accent sur les conditions du développement régional des sites industriels; demande de faire de la coordination régionale entre les différents intervenants un axe primordial de cette politique, afin d'éviter la concurrence entre promoteurs au niveau régional et, par conséquent, une dispersion des aides; demande en outre à la Commission de favoriser la simplification et la diminution d ...[+++]u coût des procédures d'achat nationales et locales;

Il convient de soutenir les activités traditionnelles en matière d'élevage afin de satisfaire les besoins de la consommation locale; à cette fin, il convient de déroger à certaines dispositions des organisations communes de marchés en matières de limitation de la production pour tenir compte de l'état de développement et des conditions de production locales particulières et tout à fait différentes du reste de la Communauté; cet objectif peut être poursuivi, de façon complémentaire, par le financement de programmes d'amélioration génétique comportant l'achat d'animaux reproducteurs de race pure, par l'achat de races commerciales plus ad ...[+++]aptées aux contextes locaux, par l'octroi de compléments à la vache allaitante et à l'abattage, et, dans l'attente du développement de l'élevage local, il convient, à titre temporaire et dans le cadre d'une limite maximale annuelle, pour ne pas compromettre l'objectif précité, de prévoir un approvisionnement en animaux mâles destinés à l'engraissement.

Il convient de soutenir les activités traditionnelles en matière d'élevage afin de satisfaire les besoins de la consommation locale de ces départements ; à cette fin, il convient de déroger à certaines dispositions des organisations communes de marché en matière de limitation de la production pour tenir compte de l'état de développement et des conditions de production locales particulières et tout à fait différentes du reste de la Communauté ; cet objectif peut être poursuivi, de façon complémentaire, par le financement de programmes d'amélioration génétique comportant l'achat d'animaux reproducteurs de race pure, par l'achat de races ...[+++]commerciales plus adaptées aux contextes locaux, par l'octroi de compléments à la vache allaitante et à l'abattage, par une aide au développement de la production de lait de vache et, le cas échéant, par la possibilité d'importer des pays tiers des bovins mâles destinés à l'engraissement, ainsi que de déroger à l'application des conditions d'importation des animaux et denrées animales visées par la directive 72/462/CEE du Conseil, du 12 décembre 1972, concernant des problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l'importation d'animaux des espèces bovine et porcine et des viandes fraîches en provenance des pays tiers .

Il convient de soutenir les activités traditionnelles en matière d'élevage afin de satisfaire les besoins de la consommation locale de ces départements ; à cette fin, il convient de déroger à certaines dispositions des organisations communes de marché en matière de limitation de la production pour tenir compte de l'état de développement et des conditions de production locales particulières et tout à fait différentes du reste de la Communauté ; cet objectif peut être poursuivi, de façon complémentaire, par le financement de programmes d'amélioration génétique comportant l'achat d'animaux reproducteurs de race pure, par l'achat de races ...[+++]commerciales plus adaptées aux contextes locaux, par l'octroi de compléments à la vache allaitante et à l'abattage, par une aide au développement de la production de lait de vache.